Demande de dérogation espèces protégées pour le projet de pistes de l'ONF sur la Mataroni
Consultation du public ouverte du 9 au 23 aout 2023.
Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 09.08.2023 au 23.08.2023 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens, de mammifères et de flore protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet pistes de l'ONF sur la Mataroni. .
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :
• Dossier de dérogation espèces protégées
• l’avis du CSRPN ;
• l’avis du service instructeur,
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Dossier à télécharger :
Télécharger ONFOffice national des forêts - avril 2023 - Dérogation esp protégée Régina-StGeorges_compressed-1-25 PDF - 5,31 Mb - 10/08/2023
Télécharger ONFOffice national des forêts - avril 2023 - Dérogation esp protégée Régina-StGeorges_compressed-26-51 PDF - 5,37 Mb - 10/08/2023
Télécharger Avis CSRPN - Piste ONFOffice national des forêts - Juin 2023 _finale PDF - 0,08 Mb - 10/08/2023
Documents listés dans l’article
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