Enquête publique portant sur le projet de création d'un Transport Collectif en Site Propre (TCSP)

Mis à jour le 21/10/2020

   

L’enquête publique unique (enquête publique + enquête parcellaire) relative à la demande d’autorisation environnementale unique, au titre du code de l’environnement, et à la déclaration d’utilité publique (DUP) au titre du code de l’expropriation, d’aménagement du transport en collectif en site propre (TCSP), qui consiste en la création de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service reliant le Marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via l’Université pour la ligne B, ouverte par l’arrêté n°R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020, s'est terminée le 3 août 2020.

 

Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de TCSP :

Télécharger Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de TCSP PDF - 7,66 Mb - 18/09/2020

Rapport du commissaire enquêteur :

Télécharger 20200819_Rapport enquete_Conclusions et avis motives PDF - 0,76 Mb - 20/08/2020
Télécharger 20200819_Annexe_Reponse PV synthese PDF - 0,93 Mb - 20/08/2020

Avis et Arrêtés initiaux de l'enquête :

Télécharger Avis EP PDF - 0,66 Mb - 21/02/2020
Télécharger Arrêté ouverture enquête publique-TCSP-18 02 20 PDF - 2,13 Mb - 21/02/2020

Arrêtés modificatifs de l'enquête :

Télécharger 27 05 2020 _Arrêté modifiant l'arrêté n° R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020_2 PDF - 2,30 Mb - 15/07/2020
Télécharger 27 05 2020_Avis modificatif d'enquête publique _projet de création d'un TCSP_2 PDF - 0,78 Mb - 15/07/2020

Arrêtés et avis de prorogation :

Télécharger Arrêté prorogeant l'enquête publique relative au TCSP PDF - 1,92 Mb - 15/07/2020

Arrêté de cessibilité :

Télécharger 2020_10_13_Arrêté de cessibilité TCSP PDF - 1,28 Mb - 14/10/2020
Télécharger 20201015_Annexe 1 Etat Parcellaire PDF - 1,42 Mb - 19/10/2020
Télécharger 20201015_Annexe 2 Plan parcellaire glogal et de situation PDF - 2,77 Mb - 19/10/2020
Télécharger Annexe 3-plan parcellaire individuel -1ère partie PDF - 22,70 Mb - 21/10/2020
Télécharger Annexe 3-plan parcellaire individuel- 2ème partie PDF - 23,12 Mb - 21/10/2020
Télécharger Annexe 3- plan parcellaire individuel- 3ème partie PDF - 22,43 Mb - 21/10/2020
Télécharger Annexe 3- plan parcellaire individuel - 4ème partie PDF - 14,48 Mb - 21/10/2020