Mise en compatibilité du PLU de Matoury pour l'aménagement du secteur OIN n°8 "Sud Bourg Matoury"
Mise à jour le 10/09/2021
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Matoury pour l'aménagement du secteur OINOpération d'intérêt national n°8 "Sud Bourg Matoury"
Cette enquête publique s'est terminée le mercredi 28 juillet 2021.
Rapport du commissaire enquêteur:
> RAPPORT D'ENQUETE - format : PDF
- 11,99 Mb
> Certificat d'affichage - format : PDF
- 0,30 Mb
Dossier:
> 20210604_Arrêté OINOpération d'intérêt national 8 Sud Bourg Matoury - format : PDF
- 2,71 Mb
> 20210604_Avis OINOpération d'intérêt national 8 Sud Bourg Matoury - format : PDF
- 0,73 Mb
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