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  5. Enquête publique parcellaire de la ZAC de la Chaumière

Enquête publique parcellaire de la ZAC de la Chaumière

Mis à jour le 17/05/2022

Cette enquête publique est terminée.

Dossier :

Télécharger 2022.03.23 - Dossier enquête PDF - 11,76 Mb - 14/04/2022

Télécharger AP OUVERTURE EP Parcellaire -ZAC La Chaumière-commune de Matoury PDF - 2,50 Mb - 14/04/2022

Télécharger AVIS EP Parcellaire-ZAC LA Chaumière-commune de Matoury PDF - 0,76 Mb - 14/04/2022

 

Procès verbal et avis du commissaire enquêteur :

Télécharger PV EP PARCELLAIRE PDF - 0,63 Mb - 17/05/2022

Télécharger ANNEXE 1_AP désignation CE PDF - 0,83 Mb - 17/05/2022

Télécharger ANNEXE 2_AP OUVERTURE EP Parcellaire -ZAC L a Chaumière-commune de Matoury PDF - 2,50 Mb - 17/05/2022

Télécharger ANNEXE 3_Justificatif_de_parution_EPP_EPFAG_ZAC_LACHAUMIERE_GUYAWEB_14042022 PDF - 0,12 Mb - 17/05/2022

Télécharger ANNEXE 3_Justificatif_de_parution_EPP_EPFAG_ZAC_LACHAUMIERE_GUYAWEB_29042022 PDF - 0,12 Mb - 17/05/2022

Télécharger ANNEXE 4_certficat d'affichage Matoury PDF - 0,18 Mb - 17/05/2022

Télécharger ANNEXE 5_2022.04.06 - Notification ouverture enquête - Luc PDF - 1,52 Mb - 17/05/2022

Télécharger ANNEXE 5_2022.04.06 - Notification ouverture enquête - Lydie PDF - 1,13 Mb - 17/05/2022

Télécharger ANNEXE 5_2022.04.06 - Notification ouverture enquête -Jeannette PDF - 1,47 Mb - 17/05/2022

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