Décembre 2015

Mis à jour le 22/08/2016

 

CABINET - BUREAU DU CABINET

arrêté modifiant l’arrêté n°2015-329-0009/CAB/2015 du 23 novembre 2015

 
   
CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté portant organisation d'une session d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Arrêté portant organisation d'une session de validation de l'examen de formateur au premiers secours

Arrêté portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA - zone destruction DORLIN.

Portant dérogation à la durée maximale de temps de vol pour les personnels navigants techniques du transport aérien de la Compagnie Aérienne Inter Régionale Air Guyane Express affectés aux vols de desserte intérieur de la Guyane pour le mois de décembre 2015

Arrêté relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VS 013 du 17/12/2015 au centre spatial Guyanais.

Portant dérogation à la durée maximale de temps de vol pour les personnels navigants techniques du transport aérien de la Compagnie Aérienne Inter Régionale Air Guyane Express affectés aux vols de desserte intérieur de la Guyane pour l'année 2015.

   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté fixant pour l’année 2016 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Guyane

Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n°21723/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Guyane

Arrêté portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée « finale du championnat de Guyane de Supermotard 2015 » le 20 décembre 2015 à Macouria

Arrêté portant habilitation à la garde, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs en faveur d’un salarié de la SCC Matériaux de Guyane

arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections des conseillers à l’assemblée de Guyane pour le second tour de scrutin du 13 décembre 2015

Arrêté portant autorisation de survol des agglomérations  et des rassemblements de personnes ou d’animaux au moyen d’un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société Drone Caraïbes

Arrêté portant agrément de Monsieur PAUQUET Romain, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

ARRETE PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PLENET SERGE DOCTEUR EN MEDECINE POUR EXERCER LES MISSIONS LIEES AU CONTROLE MEDICAL D’APTITUDE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS.

   

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

 

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ASSELOS Henri-Claude correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur BLEI HERMAN correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur DUME correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur FUIGUERIDO NETO JOAO SILVINO correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur GABRIEL REGINAL correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur JEAN PHILIPPE HENRI-CLAUDE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur LIMA JEAN CARLO correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ANTONIN MANGA correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MICHEL SLAND correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MOMPOINT jude correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NGUYEN VAN PHU JOSEPH correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NWOSU ATHANASE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur OKORIE EDWARD correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur SINDZA ALAIN-FORTUNE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur BAKALA correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/144

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur CATHERINE Daniel correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ERNEST PIERRE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur FRANCOIS PATRICE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur GERARDUZZI Michel correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur KADUNC MILAN correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MALONGA JULES-DAVY correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MESIDOR JEAN CAMILLE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit du Conseil d'Administration de la Mission Catholique de la Guyane correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MONSAVANE ANTOINE correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NJOKU JOACHIM correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur OBAME NGUEMA ASTYANAX correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur SELLAYE NESTOR MICHEL correspondant à la condamnation rendue par le TA de Cayenne suite à l'ordonnance en date du 29/12/14

Arrêté portant la répartition au profit des communes du département de la Guyane de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l’année 2015

ARRETE portant attribution au département de la Guyane de la dotation globale d’équipement pour le 3è trimestre 2015.

Arrêté portant versement au département de la Guyane de la dotation des amendes de police relevées par les radars automatiques a titre de l’année 2015.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Avenant à la convention n° 2015069-0004 du 10 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 000 000,00€, pour réaliser l’opération : « Extension et renforcement du réseau d'AEP de la CACL - Secteur Attila Cabassou, Phase 1 (commune de Rémire-Montjoly) » (Présage 32038)

Arrêté portant attribution d'un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 22 500,00€, pour réaliser l’opération : « Etude de la struturation et de développement intégré de la Plaisance-Nautisme en Guyane dans le modèle Odyssea » (Présage 32372)

Avenant à la convention n°2014251-0001 du 8 septembre 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 650 000,00€, pour réaliser l’opération : « Création d'une unité de transformation de papier » (Présage 31723)

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

Avenant à la convention n° 1448/sgar-de/2012 du 20 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 428 280,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation des VRD 1 de l'opération relogement (PRU) Copaya - quartier Sud-bourg de Matoury » (Présage 31422)

Avenant à la convention n° 2015162-0009 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 128 404,00€, pour réaliser l’opération : «Préfiguration SEAS 2 » (Présage 31719)

Avenant à la convention n°2014073-0008 du 14 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 067 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation d'un centre de tri pour les déchets recyclabes secs » (Présage 31698)

Arrêté attribuant une subvention de 3100€ à l'association NIANG GUI SIN pour l'opération : "Achat de matériel de sonorisation " dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015.

Avenant à la convention n° 2014091-0004 du 1er avril 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 000 000,00€, pour réaliser l’opération : «Equipement en matériel pour une  nouvelle usine de transformation de produits de la mer » (Présage 31996)

Avenant à la convention n° 2014178-0009 du 27 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 140 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réhabilitation du stade Scolaire de Cayenne » (Présage 32002)

Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n° 1028/sgar-de/2013 du 25 juin 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 39 000,00€, pour réaliser l’opération : « Mise en oeuvre de l'agenda 21 interne départemental » (Présage 31699)

Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n° 2014238-0001 du 26 août 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 95 310,00€, pour réaliser l’opération : « Valorisation ecotouristique de sentiers de randonnée » (Présage 32037)

Avenant à la convention n° 2014253-0001 du 10 septembre 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 135 000,00€, pour réaliser l’opération : «Promotion du compostage domestique sur le territoire de la CACL » (Présage 31975)

Avenant à la convention n°2014181-0011 du 30 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 320 000,00€, pour réaliser l’opération : « Mise en place d'un parc de précollecte dédié à la collecte sélective des recyclables » (Présage 31974)

Avenant à la convention n°2014048-0005 du 17 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 740 473,04€, pour réaliser l’opération : « Extension et renforcement du réseau d'eau potable de la CACL (Ile de Cayenne) Lot 1 : Cogneau Lamirande » (Présage 31759)

Avenant à la convention n°2014048-0001 du 17 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 134 000,00€, pour réaliser l’opération : « Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de la CACL » (Présage 31861)

Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n° 2014163-0010 du 12 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 101 600,00€, pour réaliser l’opération : «Mission de maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation décharge de Saint Georges, réalisation quai de transfert déchets et plateforme de transit déchets à Régina » (Présage 31674)

Avenant à la convention n°53/sgar-de/2013 du 15 janvier 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 4 036 992,29€, pour réaliser l’opération : « Appui à l’animation, la gestion, le contrôle et au suivi des fonds européens de 2013 à 2015 » (Présage 31712)

Avenant à la convention n°2014043-0012 du 12 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 835 025,77€, pour réaliser l’opération : « Masse salariale AT FEDERFonds européen de développement régional _2014-2015 » (Présage 31989)

Convention portant attribution d'un concours financier de l'Etat d'un montant de 880 000 € pour réaliser l'opération : Etudes et construction d'une école primaire GS2 sur la ZACZone d'aménagement concerté de SOULA.

Arrêté attribuant une subvention de 7600,00 € au titre du FEBECS au profit du collège C. Chlore pour la réalisation du projet intitulé «Championnat de France UNSS de Kayak polo»

Attribuant une subvention de 3361,40 € au titre du FCR au profit de l'association Anti-Podes/Norma Claire pour la réalisation du projet intitulé «Danses Métisses 2015 »

Avenant n°2015 (3ème avenant) à la convention n °2014072 -0001 du 13 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 N° PRESAGE 31929

Convention attribuant une subvention de149 908,10€ au CHAR, pour l'opération suivante : " Projet Diabsat e-santé", au titre du BOP 112-FNADT 2015 ( CPER)

Convention attribuant une subvention de 14 550,00€, pour l'opération suivante : " Etude de définition du schéma territorial de l'information géographique", au titre du BOP 112-FNADT 2015 ( CPER)

Avenant à la convention n°2015205-0002 du 24 juillet 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 67 455,00€, pour réaliser l’opération : « Mise en fonctionnement de la naturothèque » (Présage 32365)

Avenant à la convention n°2014178-0013 du 27 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 520 279,00€, pour réaliser l’opération : « Centre de contrôle technique poids lourds (immobilier) » (Présage 32007)

Avenant à la convention n°2014178-0012 du 27 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 161 107,00€, pour réaliser l’opération : « Centre de contrôle technique poids lourds (matériel) » (Présage 32023)

Avenant à la convention n°1382/sgar-de/2012 du 11 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 215 553,00€, pour réaliser l’opération : « Travaux de viabilisation de la ZACZone d'aménagement concerté Hibiscus à Cayenne-activités économiques » (Présage 31425)

Avenant à la convention n°1041/sgar-de/2013 du 25 juin 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 000 000,00€, pour réaliser l’opération : « ZAC Hibiscus - Phase 2 Travaux - Equipements de viabilisation primaire réservés aux logements » (Présage 31605)

Avenant à la convention n°3133 du 8 décembre 2008 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 601 348,83€, pour réaliser l’opération : « Construction de l'école primaire LES VAMPIRES; 16 clas dont 1 pouvant acceullir 2 clas spéc.  » (Présage 30118)

Avenant à la convention n°2014125-0008 du 5 mai 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 4 750 000,00€, pour réaliser l’opération : « EU - Réalisation du Pôle Epuratoire Sud - Phase 2 : Station de Traitement des Eaux Usées » (Présage 32024)

Avenant à la convention n°2015064-0006 du 5 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de50 000,00€, pour réaliser l’opération : « Étude technico économique sur l’articulation complémentaire de deux activités de laboratoires » (Présage 32144)

Convention attribuant une subvention de 70 000,00 € au titre du FCR relative aux études de conception jusqu'au DCE et études d'industrialisation en vue de la construction et de la livraison d'un bac amphidrome assurant la liaison internationale entre Saint-Laurent-du-Maroni et Albina »  à la région Guyane.

Avenant 2  à la convention n° 2014276 0004 du 3 octobre 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 400 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation d'une clôture délimitant le périmètre de l'aérodrome de Maripasoula » (Présage 32000)

Arrêté attribuant une subvention de 9000,00 € au titre du fonds de coopération régionale au profit de l'association SALSA PICANTE pour la réalisation du projet intitulé « Guyane salsa Picante 2015 »

Arrêté attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège Eugène NONNON pour la réalisation du projet intitulé « Brasilia, capitale du Xxème siècle »

Arrêté attribuant une subvention de 3000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif,
Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la ligue de Squash pour la réalisation du
projet «Nordic/Belgian Junior Open»

Arrêté portant publication des listes régionales des formations dispensées en Guyane dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage dont les organismes sont éligibles à la perception des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2016 et ses annexes

Arrêté portant publication des listes régionales des formations hors apprentissage et organismes susceptibles de bénéficier de dépenses exonérations de la taxe d’apprentissage en Guyane pour l’année 2016

Arrêté portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxed’apprentissage

Convention attribuant à l'EPAG un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 513 240,47 € pour réaliser l'opération « ZAC de Soula : travaux complémentaires de VRD primaire pour l'aménagement du secteur 2,1,1 sur la commune de Macouria (Présage 32392)

Avenant à la convention n°2014324-0019 du 20 novembre 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 283 939,58 €, pour réaliser l’opération : «Création d'une zone d'activités économiques à la Chaumière » (Présage 32020)

Avenant à la convention n°2015175-0010 du 24 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 190 680 €, pour réaliser l’opération : «Acquisition d'équipements » (Présage 32148)

Avenant à la convention n°2015175-0006 du 24 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 449 000 €, pour réaliser l’opération : «Acquisition d'immobilisations » (Présage 32147)

Avenant à la convention n°1919/sgar-de/2012 du 17 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 12 220 000 €, pour réaliser l’opération : «Travaux de maintien à la côte du chenal d'accès au port de Dégrad des Cannes » (Présage 31758)

Avenant à la convention n°1873/sgar-de/2012 du 10 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 239 318 €, pour réaliser l’opération : «Création d'activités économiques (ZAE) sur le domaine concédé de l'aéroport de Cayenne-Félix Eboué : aménagement du foncier » (Présage 31635)

Arrêté attribuant une subvention de 20 000,00€ à La commune de Maripasoula, pour l'opération suivante : " Réhabilitation d’un bâtiement communal en maison des associations", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 15 000,00€ à La commune de SINNAMARY, pour l'opération suivante : " Installation d’un ascenseur à l’hôtel de ville", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 10 000,00€ à La commune de SAÜL, pour l'opération suivante : " Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service de l’annexe", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 10 000,00€ à La commune de SAÜL, pour l'opération suivante : "Acquisition d’une tondeuse autoportée et d’un groupe électrogène", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 20 000,00€ à La commune de SAINT-LAURENT, pour l'opération suivante : "Réalisation de la mise en place d’agrès sportifs sur le parours de santé du stade René Long", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 32 424,00€ à La commune de SAINT-GEORGES, pour l'opération suivante : " Réalisation du projet d’alimentation en eau potable du quartier d’Onozo", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 10 000,00€ à La commune de REMIRE-MONTJOLY, pour l'opération suivante : " Réhabilitation de la clôture du mini-circuit consacré à l’apprentissage des règles du code de la route", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 1 200,00€ à La commune de OUANARY, pour l'opération suivante : " Acquisition d’équipements pour la mise en place des activités périscolaires", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 17 619,00€ à La commune de MATOURY, pour l'opération suivante : "Acquisition d’un véhicule pour la police municipale", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 40 000,00€ à La commune de MANA, pour l'opération suivante : "Equipement et installation du pôle enfance et jeunesse (phase1)", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 15 000,00€ à La commune de MACOURIA, pour l'opération suivante : "Aménagement d’un plateau sportif au village Norino", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 10 000,00€ à La commune de GRAND-SANTI, pour l'opération suivante : " Réalisation de la dénomination des rues et mise en place d’une signalétique dans le village", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 20 000,00€ à La commune de GRAND-SANTI, pour l'opération suivante : " Acquisition d’un compacteur pour les services techniques", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Arrêté attribuant une subvention de 30 000,00€ à La commune de CAYENNE, pour l'opération suivante : " Réalisation de travaux de sécurisation de la jetée du Vieux-Port", au titre du BOP 138 Aide au Fret.

Avenant à la convention n°1253/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 487 986,20 €, pour réaliser l’opération : «Emergences virales et syndromes sévères en Guyane » (Présage 31771)

Avenant à la convention n°1503/sgar-de/2013 du 27 août 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 10 300 000 €, pour réaliser l’opération : «Réalisation de la phase 2 du réseau de communication électronique à haut débit et animer le territoire en utilisant les TICTechnologies de l'information et de la communication » (Présage 30664)

Avenant à la convention n°2014073-0008 du 14 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 300 000 €, pour réaliser l’opération : «Réalisation d'un centre de tri pour les déchets recyclables secs » (Présage 31698)

Avenant à la convention n°2014073-0007 du 14 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 27 232 €, pour réaliser l’opération : «Etude sur les déterminants de la fécondité en Guyane » (Présage 31941)

Avenant à la convention n°2015162-0005 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 682 500 €, pour réaliser l’opération : «Acquisition de matériels » (Présage 32374)

Avenant à la convention n°2015162-0002 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 168 497 €, pour réaliser l’opération : «Extension et renforcement du Réseau de Distribution d'Eau Potable – Champs Virgile » (Présage 32095)

convention attribuant à l'EPAG un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 513 240,47 € pour réaliser l'opération « ZAC de Soula : travaux complémentaires de VRD primaire pour l'aménagement du secteur 2,1,1 sur la commune de Macouria (Présage 32392)

Avenant à la convention n°2015120-0018 du 30 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 436 135 €, pour réaliser l’opération : «Construction d'une usine de biomasse à Saint Georges de l'Oyapock » (Présage 32044)

Avenant à la convention n°2015120-0015 du 30 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 400 000 €, pour réaliser l’opération : «VRD primaires de l'aménagement du village des malgaches à Saint Laurent du Maroni (tranche 1) » (Présage 32151)

Avenant à la convention n°2259/sgar-de/2013 du 14 décembre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 000 000 €, pour réaliser l’opération : «construction du collège IV de Kourou » (Présage 31797)

Avenant à la convention n°1157/sgar-de/2011 du 4 juillet 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 348 492 €, pour réaliser l’opération : «Aménagement de la berge du fleuve – génie civil et équipement fluvial » (Présage 31238)

Avenant à la convention n°2015062-0010 du 03 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 80 000 €, pour réaliser l’opération : «Réhabilitation de la maison de la découverte »  (Présage 32146)

Avenant à la convention n°1264/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 158 765,76 €, pour réaliser l’opération : «PROMES GUYANE » (Présage 31567)

Avenant à la convention n°2015162-0011 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 162 000 €, pour réaliser l’opération : «Convention d'application n°1 de la 3ème convention Cadre d'assistance technique et scientifique du BRGM à la CACL » (Présage 32039)

Arrêté attribuant une subvention de 15 000€ à l'Institut PASTEUR de la Guyane pour l'opération : "Impact du climat et des facteurs météorologiques dans la prédiction des épidémies de dengue en Guyane " au titre de la programmation " Appel à projets de recherche 2015 " du Ministère de l'Outre Mer.

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestiques.

Convention attribuant une subvention de 7 500 € à l'institut Pasteur de Guyane (action de recherche contre les virus en Guyane) financée sur le BOP 123

Convention attribuant une subvention de 832 000€ à la commune d'Apatou pour l'opération : "Alimentation en eau potable des écarts nord - tranche 2" dans le cadre du FEI 2015.

 

Avenant à la convention n°2014213-0001 du 1er août 2014 attribuant un concours financier du fonds CNES au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 290 000 €, pour réaliser l’opération : «réhabilitation du stade scolaire de Cayenne » (Présage 32002)

Avenant à la convention n° 2015162-0005 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 682 500 €, pour réaliser l’opération : «Acquisition de matériel » (Présage 32374)

Avenant à la convention n°2014-142-0010 du 22 mai 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 000 000 €, pour réaliser l’opération : «Restructuration de l'internat du lycée Melkior » (Présage 31963)

Avenant à la convention n° 2014083-0009 du 24 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 200 000  €, pour réaliser l’opération : «Reconstruction du stade nautique municipal » (Présage 31945)

Avenant à la convention n° 2015077-0008 du 18 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 260 746  €, pour réaliser l’opération : «Imagerie Médicale Antilles Guyane » (Présage 31957)

 

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé TC Services sise avenue Gaston Monnerville, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de l'exploitant de l'établissement dénommé TC Services

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé Jean-Michel ROCHAMBEAU sise avenue Gaston Monnerville, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de Monsieur Jean-Michel ROCHAMBEAU exploitant de l'établissement

 

Arrêté portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane.

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un tournoi de beach tennis sur la plage de la cocoteraie située sur la commune de Kourou

Arrêté portant consignation de somme à l'encontre de Monsieur Omer Arneton, domicilié route de Rochambeau, sur le territoire de la commune de Matoury

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d’une manifestation « Ma Guyane Nage » en structure gonflable sur la commune de Maripasoula. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté N°1950/DEAL/2D/3B du 20 décembre2012. Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’exploitation de vingt bouées situées sur le fleuve Maroni sur la commune de Saint Laurent du Maroni.

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’une journée sports de plage sur la plage de l’anse Montabo située sur la commune de Cayenne

Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de construction du lycée IV, sur la zone Malgaches-Est, à Saint-Laurent-du-Maroni et en application de l’article R.122-3 du Code de l’environnement*

Arrêté portant autorisation d’organiser une manifestation sportive sur les sentiers de Lamirande dans la réserve naturelle nationale du mont grand Matoury

Récépissé de déclaration n°973-2015-00071 en application de l’article L.214-3du code de l’environnement concernant l’épandage des boues issues de la lagune de traitement des eaux usées de Morne Coco – Commune de Rémire-Montjoly – CACL

Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à l’épandage des boues issues de la lagune de traitement des eaux usées de Morne Coco sur la commune de Rémire-Montjoly – CACL

Récépissé de déclaration n°973-2015-00072 en application de l’article L.214-3du code de l’environnement concernant l’épandage des boues issues de la lagune de traitement des eaux usées de Gibelin – Commune de Matoury – CACL

Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à l’épandage des boues issues de la lagune de traitement des eaux usées de Gibelin sur la commune de Matoury – CACL

Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat pour la formation des commissaires enquêteurs 2016 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie Année 2015 – Programme 217

Arrêté autorisant la société Maroni Transport International à exploiter une carrière de latérite, au lieu dit « Sainte-Anne » sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni

Arrêté autorisant la société Maroni Transport International à exploiter une carrière de latérite, au lieu dit « Nouveau Camp» sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni

Arrêté autorisant la société Villeronce TP à exploiter une carrière de latérite, au lieu dit « Saint Maurice» sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une installation classée pour la protection de l'environnement. Installation de combustion exploitée par la société Électricité de France (EDF) à Rémire-Montjoly

Convention fixant les modalités de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l’Ile du Grand Connétable

Arrêté portant mesure temporaire de limitation de la navigation fluviale par la mise en place de points de contrôle fixe et aléatoire sur les rivières Grand et Petit Inini

Arrêté « Autorisant l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de Chef d' Équipe d'Exploitation des travaux publics de L’État, branche Routes Bases Aériennes (RBA) de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane pour 2013 et fixant la composition des membres du jury »

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Maringouins », sur territoire de la commune de Cayenne

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Roche Corail», sur territoire de la commune de Kourou

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Laussatl», sur territoire de la commune de Mana

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière «Montagne des Chevaux», sur territoire de la commune de Roura

Arrêté autorisant la Société des Carrières de Cabassou à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Roche Savane», sur territoire de la commune de Ouanary

Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public concernant la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement déposée par M. Didier Marsy en vue de l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution,démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage sur le site sis Z.I. Pariacabo, 40, rue Eiffel, sur la commune de Kourou

Avenant à la convention n°2310/DEAL du 23/12/13 : Réalisation des travaux de VRD secondaires de la phase 2 de 135 logements de la Zac de la Chaumière à Matoury

Arrêté portant consignation de somme à l'encontre de M. Charles WAYNE, exploitant l'établissement sis RN1-PK 16, lieu dit Sablance, sur le territoire de la commune de MACOURIA

Arrêté approuvant la modification partielle du plan de prévention des risques inondation de l'ïle de Cayenne

Arrêté autorisant l’entreprise Roberrt EDA à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Papaïchton, sur la crique « Bamba Amont »

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERES (CTA) à  exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’Apatou, sur la crique « Belle Hélène Amont »

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERES (CTA) à  exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’Apatou, sur la crique « Belle Hélène Aval »

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée GOLD’OR à  exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’Iracoubo, sur la crique « Clairville »

Arrêté autorisant Monsieur Azad YUSUF BACCHUS à poursuivre l’exploitation d’une mine aurifère sur le territoire de la commune de Saint Elie, sur la crique « Marie-Hilaire »

Arrêté autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée SOMIRAL à poursuivre l’exploitation d’une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique « Acouypaye 1»

Arrêté portant approbation du Dossier départemental des risques majeurs de Guyane

DIRECTION DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

Arrêté relatif au programme régional pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement de initiatives locales

Arrêté portant sur la labellisation du Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé du département de la Guyane

Arrêté Préfectoral instituant une Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ( CDPENAF) de la Guyane

DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Décision portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre I du code de la consommation, le livre I du livre IV du code de commerce et l'article 9 de la loi du 04 juillet 1837

Arrêté abrogeant l'arrêté N°2015 131-0024 du 7 mai 2015
Fixant le montant et les conditions de l’aide de l’État pour les Contrats d’Accompagnement dans
l’Emploi (CAE) et les Contrats initiatives Emploi (CIE) du Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne au nom de Géraldine Marie LEVEILLE

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne au nom de Marc JEAN-BAPTISTE-ADOLPHE

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne au nom de Donald VILSAINT

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne au nom LADA SERVICES

Récépissé modificatif de déclaration  LES CHEVEUX D'ANGE

Arrêté portant agrément LADA SERVICES

Arrêté portant agrément LES CHEVEUX D'ANGE

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté portant composition du jury du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) en accueils collectifs de mineurs

Arrêté portant composition du jury du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur en accueils collectifs de mineurs ( BAFD)

RECTORAT

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ROY, Secrétaire général de l'Académie de la Guyane par intérim (arrêté modificatif n°4)

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

 DIRECTION DE LA MER

ARRETE résiliant pour l'opération de numéro PRESAGE 36966, intitulé « Modernisation du chalutier  LA FRANCAISE 2 » de bénéficiaire la Société de Pêche Guyanaise Sauvage (SPGS) :
-  la convention n°800/sgar-de/2012 du 24 mai 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche :
  > une subvention FEP d’un montant de 39 848, 65 €
  > une subvention au titre du BOP 154 du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT), programme 0154 action 02, substituée par une subvention au titre du BOP 205 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), d’un montant de 18 836,81 €
-  et l’arrêté n°149/SGAR/PROG du 2 février 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche une subvention au titre du BOP 123 du Ministère des Outre-mer d’un montant de 18 189,34 €

ARRETE résiliant pour l'opération de numéro PRESAGE 37151, intitulé « Modernisation du chalutier  LA  CAYENNAISE 2 » de bénéficiaire la Société de Pêche Guyanaise Sauvage (SPGS) :
- la convention n°802/sgar-de/2012 du 24 mai 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche :
  > une subvention FEP d’un montant de 39 848, 65 €
  > une subvention au titre du BOP 154 du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT), programme 0154 action 02, substituée par une subvention au titre du BOP 205 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), d’un montant de 18 836,81 €
- et l’arrêté n°152/SGAR/PROG du 2 février 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche une subvention au titre du BOP 123 du Ministère des Outre-mer d’un montant de 18 189,34 €

ARRETE résiliant pour l'opération de numéro PRESAGE 37155, intitulé « Modernisation du chalutier  MARIANNE 2 » de bénéficiaire la Société de Pêche Guyanaise Sauvage (SPGS) :
- la convention n°806/sgar-de/2012 du 24 mai 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche :
  > une subvention FEP d’un montant de 39 848, 65 €
  > une subvention au titre du BOP 154 du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT), programme 0154 action 02, substituée par une subvention au titre du BOP 205 du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), d’un montant de 18 836,81 €
- et l’arrêté n°156/SGAR/PROG du 2 février 2012, attribuant dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen pour la Pêche une subvention au titre du BOP 123 du Ministère des Outre-mer d’un montant de 18 189,34 €

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES ETRANGERS

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services
de la direction des finances publiques de la Guyane

 

Arrêté portant fermeture temporaire de la pairie

 

Arreté portant délégation de signature en matière d'agréments

 

Arrêté portant organisation de l'examen du certificat de la capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2016

 
   

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Décision de renouvellement de l’autorisation du programme d’Education Thérapeutique du Patient « Education Santé Junior » du CHAR

Décision attributive de financement complémentaire au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association ADER – Action : Agir pour vivre mieux sur le Haut Maroni

Décision attributive de financement complémentaire au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association ADER – Action : parlons-en-encore

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 au COMEDE

Arrêté mettant en demeure Madame Edmire, Justin, Anatole MEDAILLE demeurant au n°104, chemin des Sables Blancs à SAINT-LAURENT-DU-MARONI, d’exécuter les mesures prescrites par l’AP n°2015103-0029 du 13/04/2015 portant sur un logement sis au n°102 chemin des Sables Blancs à SAINT-LAURENT-DU- MARONI

Arrêté déclarant insalubre un logement sis au n°50, rue René JADFARD à Cayenne, parcelle cadastrale AB 460

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du service d’appartement de coordination thérapeutique de l’association AIDES pour l’année 2015 (N° FINESS 97030 481 2)

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale de la communauté thérapeutique de l’association AKATI’J pour l’année 2015 (N° FINESS 97 030 479 6)

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du CSAPA de St-laurent du Maroni de l’association AKATI’J pour l’année 2015 (N°FINESS 97 030 478 8)

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du service de Lits halte soins santé du samu social de l’Ile de Cayenne pour l’année 2015 (N°FINESS 97 030 455 6)

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du CSAPA de l’association SOS PSA pour l’année 2015 (N°FINESS 97 030 330 1)

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du CSAPA de l’association AKATI’J pour l’année 2015 (N°FINESS 97 030 136 2)

Décision tarifaire portant fixation du budget et de la dotation globale du service d’appartement de coordination thérapeutique de l’association SOS habit et Soins pour l’année 2015 (N° FINESS 97 030 341 8)

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Médico-chirurgical de Kourou

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Véronique

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Saint-Paul

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’ATIRG

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’HAD de Kourou

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’HAD de Cayenne

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’HAD de Saint-Laurent

décision tarifaire modifiant la décision tarifaire n°2015-222-0008 ars du 10/08/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD jean-serge gérante de l’EBENE

Arrêté déclarant insalubre à titre remédiable un logement sis au n°21, rue Ernest PREVOT à Cayenne, parcelle AB 612

Arrêté mettant en demeure Mmme carine BALTYDE et Monsieur Charles-Henry BALTYDE d'executer la mise en sécurité de l'installation électrique du logement situé au n°28 rue Eugène Tècle, Cité Thémire à Cayenne.

Arrêté d’ouverture d’une période de dépôt de demandes d’autorisation ou de renouvellement d’activités de soins relevant du Schéma Régional d’Organisation des soins de la Guyane

Arrêté fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour la période de dépôt des demandes d’autorisations ouverte au titre du 2e semestre 2015

Décision portant renouvellement tacite d’autorisation d’activité de soins de psychiatrie au profit du Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de gynécologie et de néonatologie au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de médecine et de pédiatrie au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie ambulatoire au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de psychiatrie (adulte et infanto juvénile au profit du Centre Hospitalier de Cayenne

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation polyvalent en hospitalisation complète détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée « affections su système nerveux » en hospitalisation complète détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée « affections su système nerveux » en hospitalisation partielle détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée dans la prise en charge des affections de l’appareil locomoteur en hospitalisation partielle détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée dans la prise en charge des affections de l’appareil locomoteur en hospitalisation complète détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée « affections du système cardio-vasculaire » en hospitalisation partielle détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée « affections du système cardio-vasculaire » en hospitalisation complète détenue par le Centre Médical SAINT-PAUL

Décision portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie ambulatoire au profit du Centre de Santé Guyanais « Clinique Véronique »

Décision relative à la demande d’autorisation d’activité de médecine d’urgence déposée par le Centre de Santé Guyanais sur le site de la Clinique Véronique

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’activité de Soins de médecine déposée par le groupe « CLINICE »

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’activité de Soins de médecine d’urgence déposée par le groupe « CLINICE »

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’une activité de chirurgie du cancer viscérale et digestive présentée par le Centre médico-chirurgical de Kourou

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’une activité de chirurgie du cancer gynécologie présentée par le Centre médico-chirurgical de Kourou

Décision relative à la demande d’autorisation de création d’activité de Soins de suite et de réadaptation en Hôpital de jour déposée par la Clinique « la Papaye »

Décision relative à la demande de création d’une polyclinique et d’autorisation d’une activité de Soins de médecine déposée par  l’HAD GUYANE

Arrêté modifiant le montant de la DAF, de la MIGAC et des forfaits annuels du CHAR

Arrêté modifiant le montant de la DAF, de la MIGAC et des forfaits annuels du CHOG

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHAR au titre de l’activité déclarée pour la période M10 de l’année 2015

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHOG au titre de l’activité déclarée pour la période M10 de l’année 2015

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CMCK au titre de l’activité déclarée pour la période M10 de l’année 2015

Arrêté modificatif  de l’arrêté n°2015-285-0016/ARS du 12 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil de surveillance du CHAR

Arrêté portant création de la commission d’organisation électorale de l’union régionale des infirmiers exerçant à titre libéral en Guyane

Arrêté portant création de la commission de recensement des votes relative à l’élection de l’union régionale des infirmiers exerçant à titre libéral en Guyane

Arrêté portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre de Prévention Santé de Cayenne

Arrêté portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre de Prévention Santé de Kourou

Arrêté portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre Hospitalier de Cayenne

Arrêté portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais

Arrêté portant modification de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires : Ambulance du Centre à IRACOUBO Changement de dénomination et changement de gérance

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association l’EBENE

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l‘article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale pour la Clinique Véronique

Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l‘article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale pour la Clinique SAINT-PAUL

Décision modifiant et remplaçant la décision n°2015-345-0025 du 11/12/15 relative à la demande d’autorisation de création d’une activité de chirurgie du cancer viscérale et digestive présentée par le CMCK

Arrêté portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Guyane

Arrêté modifiant l’arrêté n°472/ARS/2D/3B du 3 Avril 2013 portant habilitation à exercer les missions de contrôle sanitaire aux frontières

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 Centre Hospitalier Andrée ROSEMON

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 Centre Médico-Chirurgical de KOUROU

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 ATIRG CAYENNE

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 ATIRG KOUROU

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 ATIRG SAINT-LAURENT DU MARONI

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 HAD CAYENNE

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 HAD KOUROU

Arrêté modifiant le montant de la DAF, MIGAC et forfaits annuels – exercice 2015 HAD SAINT LAURENT DU MARONI

décision tarifaire portant fixation du budget et de la doation globale du CAARUD Inpact pour l’année 2015 (NàFINESS 97 030 357 4 )

Danger de l’installation électrique et du plafond de la salle de bain et des WC du logement situé au RDC du n°68 rue VOLTAIRE à Cayenne

 
OFFICE  NATIONAL  DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES  DE  GUERRE
 

Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation