Janvier 2015

Mis à jour le 11/08/2016

CABINET - BUREAU DU CABINET
Arrêté 2015-002-0005 du 2 janvier 2015 portant retrait de l'arrêté préfectoral n°998 du 28 juin 2012 Télécharger 2015002_0005_pref_cabinet PDF - 0,06 Mb - 22/07/2015	Arrêté 2015-015-030 du 19 janvier 2015 accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 31 janvier 2015 Télécharger 2015015_0030_pref_cabinet_ MHRDC Promotion janvier 2015 PDF - 0,88 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-023-017 du 23 janvier 2015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - Médaille de Bronze à Mr Widley GAUVIN Télécharger 2015023_0017_pref_cabinet PDF - 0,06 Mb - 01/08/2015
CABINET - ÉTAT-MAJOR ZONE DE DÉFENSE RAA 2015-019-0004 : NIKKAL production Télécharger 2015019_0004_pref_sgar_ NIKKAL PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0005 : SOLAM (Société laitière de Macouria) Télécharger 2015019_0005_pref_sgar_SOLAM PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0006 : CROCI Guyane Télécharger 2015019_0006_pref_sgar_CROCI guyane PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0007 : CHUNG FA ET CIE Télécharger 2015019_0007_pref_sgar_ Chung FA PDF - 0,53 Mb - 01/08/2015 R 2015-019-0009 : 2F Associés/Déco&quartz Télécharger 2015019_0009_pref_sgar_ASSOCIES DECO&QUARTZ PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0010 : Société Guyanaise Rapid Béton (SGRB) Télécharger 2015019_0010_pref_sgar_ SGRB PDF - 0,57 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0012 : CEGELEC Guyane Télécharger 2015019_0012_pref_sgar_ CEGELEC PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité
Arrêté 2015-001-006 du janvier 2015 fixant, par commune, le nombre des jurés d’assises pour l'année 2016 Télécharger 2015006_0001_pref_berge PDF - 0,13 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-008-0001 du 8 janvier 2015 portant autorisation du survole des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télé piloté (non captif) au profit de la société NF CONCEPT Télécharger 2015008_0001_pref_berge_NF Concept PDF - 0,36 Mb - 31/07/2015
Arrêté modificatif 2015-014-0001 portant modification de l'arrêté n°214/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane Télécharger 2015014_0001_pref_berge_ CGSS PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-016-0001 du 16 janvier 2015 portant agrément pour l’activé de domiciliation d'entreprises la société dénommée "KELEX SAS" sise 258 route de la Madeleine 97300 Cayenne Télécharger 2015016_0001_pref_berge_AS KELEX PDF - 0,17 Mb - 01/08/2015
Arrêté 2015-016-0004 du 16 janvier 2015 fixant le nombre et la liste des bureaux de vote dans le département de la Guyane pour la période électorale comprise entre le 1er mars 2015 et le 29 février 2016 Télécharger 2015016_0004_pref_berge PDF - 1,39 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-021-0001 du 21 janvier 2015 relatif aux tarifs applicables aux taxis dans le département de la Guyane Télécharger 2015021_0001_pref_drci_ tarifs aplicable aux taxis 2015-1 PDF - 0,51 Mb - 01/08/2015
Arrêté 2015-023-0011 du 23 janvier 2015 portant autorisation du survole des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société Vidéo Images Production Télécharger 2015023_0011_pref_berge_ VIP PDF - 0,35 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-023-0012 du 23 janvier 2015 portant autorisation du survole des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société Télécharger 2015023_0012_pref_berge_ VARRIANO PDF - 0,35 Mb - 01/08/2015 VARRIANO
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Bureau des collectivités locales
Arrêté 2015-013-0013 portant redistribution du fonds de garantie individuelle des ressources à la région Guyane au titre de l'année 2015 Télécharger 2015001_0013_pref_bcl PDF - 0,12 Mb - 22/07/2015	Arrêtés 2015-0012 portant mandement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane, correspondant au paiement du salaire décembre 2014 Télécharger 2015012_0005à11_pref_bcl PDF - 1,00 Mb - 31/07/2015 Télécharger 2015012_0013à15_pref_bcl PDF - 0,43 Mb - 31/07/2015 Télécharger 2015012_0018à21_pref_bcl PDF - 0,57 Mb - 31/07/2015 Télécharger 2015012_0021à29_pref_bcl PDF - 1,28 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-013-0008 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux EPCI et communes au titre de l'année 2015 Télécharger 2015013_0008_pref_bcl PDF - 0,17 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-013-0009 portant versement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCRTP) à la région Guyane au titre de l'année 2015 Télécharger 2015013_0009_pref_bcl PDF - 0,12 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-013-00010 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) au département de la Guyane au titre de l'année 2015 Télécharger 2015013_0010_pref_bcl PDF - 0,13 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-013-0011 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources au titre de l'année 2015 Télécharger 2015013_0011_pref_bcl PDF - 0,17 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-013-0012 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources au département de la Guyane au titre de l'année 2015 Télécharger 2015013_0012_pref_bcl PDF - 0,12 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-013-0014 portant alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources au titre de l'année 2015 Télécharger 2015013_0014_pref_bcl PDF - 0,13 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-013-0015 portant avances sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée au département de la Guyane en application du 1 de l'article 59 de la loi des finances pour 2014 (2003-1311 du 30 décembre 2003) Télécharger 2015013_0015_pref_bcl PDF - 0,13 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-013-0016 portant avances sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée au département de la Guyane en application du 1 de l'article 51 de la loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Télécharger 2015013_0016_pref_bcl PDF - 0,14 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-016-0002 accordant aux communes du département de la Guyane un acompte sur la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement qui leur sera allouée en 2015 Télécharger 2015016_0002_pref_bcl_ PDF - 0,28 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-016-0003 accordant aux communautés de communes de Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement qui leur est allouée pour l'année 2015 Télécharger 2015016_0003_pref_bcl PDF - 0,36 Mb - 01/08/2015
Arrêté 2015-016-0005 accordant au département de la Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement qui lui sera allouée pour l'année 2015 Télécharger 2015016_0005_pref_bcl PDF - 0,28 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-016-0006 accordant à la Région Guyane un acompte sur la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement qui lui sera allouée pour l'année 2015 Télécharger 2015016_0006_pref_bcl PDF - 0,17 Mb - 01/08/2015
Arrêté 2015-022-0001 du 22 janvier 2015 fixant le montant provisionnel des produits nets des frais de gestion de la taxe sur les propriétés bâties affecté au département de la Guyane en application de l’article 42 de la loi de finances pour 2014 (2013-1278 du 29 décembre 2013) Télécharger 2015022_0001_pref_bcl PDF - 0,13 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-022-0002 du 22 janvier 2015 fixant le montant affecté à la Région Guyane en application de l'article 41 de la loi de finances pour 2015 Télécharger 2015022_0002_pref_bcl PDF - 0,13 Mb - 01/08/2015
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État - Bureau des relations humaines
Arrêté 2015-002-0002 du 02 janvier 205 portant, au plan départemental, délégation spéciale de signature aux autorités préfectorales dans le cadre de la permanence Télécharger 2015002_0002_pref_bmie PDF - 0,49 Mb - 22/07/2015	Arrêté 2015-023-0002 du 23 janvier 2015 portant délégation de signature à Mr Michel-Henri MATTERA, directeur par intérim des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de la Guyane Télécharger 2015023_0002_pref_bmie_ DIECCTE - M. M-H MATTERA PDF - 0,34 Mb - 01/08/2015
Arrêté portant délégation de signature à M. Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles de la Guyane. Télécharger 2015 - DAC - Paul LEANDRI PDF - 0,09 Mb - 26/10/2015

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
RAA 2015-005-0003 - Convention attributive de subvention en vue de la réalisation des travaux d'extension du centre médicaux sportif de la Guyane au titre du dispositif Guyane Base Avancée 2014-2016 Télécharger 2015005_0003_ pref_sgar PDF - 0,54 Mb - 22/07/2015	Convention 2015-005 -0004 du 05 janvier 2015 attribuant une aide ae l’État résultant d'un fonds de concours du CNES au titre du PO AMAZONIE 2007-2013 Télécharger 2015005_0004 _pref sgar PDF - 1,08 Mb - 22/07/2015
Convention 2015-012-0002 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 Télécharger 2015012_0002_PREF_sgar_31999 PDF - 0,60 Mb - 31/07/2015	Arrêté modificatif 2015-012-0003 (1er arrêté modificatif) portant modification de l'arrêté n° 133/sgar-de/2014 du 04 févier 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional d'un montant de 21 099.01€ pour réaliser l'opération "Koati le petit train" Télécharger 2015012_0003_PREF_sgar_31940 PDF - 0,17 Mb - 31/07/2015
Convention 2015-012-0004 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional d'un montant de 82 680€ pour réaliser l'opération "Etude sur la caractéristique, l'évaluation des gisements de sables de la Guyane Télécharger 2015012_0004_PREF_sgar_32090 PDF - 0,62 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-013-0002 du 13 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Apatou imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'aménagement d'un jardin d'enfants au village de Maïman" Télécharger 2015013_0002_pref_sgar PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-013-0005 du 13 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Grand Santi imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'aménagement d'une cale de déchargement à Boy Condé Télécharger 2015013_0005_pref_sgar PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-014-0002 du14 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 26 000€ au Conseil Général de la Guyane imputée sur le programme 122 FNADT au titre de l’exercice 2014, en vue de la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du Contrat de Plan Etat-Région pour la période 2015-2020 de la Guyane Télécharger 2015014_0002_pref_sgar PDF - 0,29 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-014-003 du14 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 13 500€ à la commune de Matoury imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'installation d'un fronton multi-sport à Cogneau Lamirande Télécharger 2015014_0003_pref_sgar_.matoury-2 PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-014-0004 du14 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Iracoubo, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser la réhabilitation de l'office de tourisme Télécharger 2015014_0004_pref_sgar_ IRACOUBO-2 PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-015-0001 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Papaïchton, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser la création d'une station radiophonique Télécharger 2015015_0001_pref_sgar_papaichton-1 PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-015-0002 du1 5 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 4 495€ à la commune de Ounary, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'acquisition d'un moteur hors bord pour le bateau communal Télécharger 2015015_0002_pref_sgar_ ouanary-1 PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-015-0003 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 49 799€ à la commune de Saint Georges, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l’acquisition d'équipements pour les services techniques radiophonique Télécharger 2015015_0003_pref_sgar_ st georges PDF - 0,29 Mb - 31/07/2015	RAA 2015-015-0004 Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014 Télécharger 2015015_0004_pref_sgar_Misher PDF - 0,58 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-015-0005 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Saint-Georges, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'acquisition d'un groupe électrogène pour le village de Trois Palétuviers Télécharger 2015015_0005_pref_sgar_st georges PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-015-0006 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 20 000€ à la commune de Saint-Laurent, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser la mise en place d'arrêts de car accessibles aux personnes à mobilité réduite Télécharger 2015015_0006_pref_sgar_ st laurent PDF - 0,29 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-015-0009 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 40 000€ à la commune de Cayenne, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser le réaménagement du skate park de Mirza (tranche ferme et conditionnelle) Télécharger 2015015_0008_pref_sgar_ cayenne -1 PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-015-0009 du 15 janvier 2015 portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ à la commune de Maripasoula, imputée sur le programme 122 "Concours spécifiques et administration" Actions : subventions pour Travaux divers d’intérêt local afin de réaliser l'équipement bureautique du service urbanisme, foncier, aménagement du territoire et développement économique et l'équipement audiovisuel de la salle du conseil municipal Télécharger 2015015_0009_pref_sgar_ maripasoula-1 PDF - 0,31 Mb - 31/07/2015
Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014 RAA 2015-015-0012 : Société Guyanaise des Eaux - SGDE Télécharger 2015015_0012_pref_sgar_SGDE PDF - 0,56 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0013 : Société Guyanaise de granulats - SGDG Télécharger 2015015_0013_pref_sgar PDF - 0,57 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0015 : Brasserie Guyanaise Télécharger 2015015_0015_pref_sgar_Brasserie PDF - 0,56 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0016 : ALUVER Télécharger 2015015_0016_pref_sgar_Aluver PDF - 0,56 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0017 : HARMONIES CREOLES Télécharger 2015015_0017_pref_sgar_Harmonies PDF - 0,56 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0018 : CEMKO Télécharger 2015015_0018_pref_sgar_Cemko PDF - 0,57 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0020 : Compagnie Guyanaise Inter Travaux COGIT Télécharger 2015015_0020_pref_sgar_Cie Guyanaise PDF - 0,56 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0021 : Béton Contrôlé du Littoral BCL Télécharger 2015015_0021_pref_sgar_Béton PDF - 0,55 Mb - 31/07/2015	Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014 RAA 2015-015-0022 : LECHEVILLIER Télécharger 2015015_0022_pref_sgar_Lecheviller PDF - 0,55 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0023 : WAPA AGENCEMENT CCONCEPT Télécharger 2015015_0023_pref_sgar_Wapa PDF - 0,57 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0024 : GLASS ALU Télécharger 2015015_0024_pref_sgar_Glass alu PDF - 0,55 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0025 : SCIERIE DU LARIVOT Télécharger 2015015_0025_pref_sgar_scierie Larivot PDF - 0,53 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0026 : CONSTRUCTION MODULAIRE INDUSTRIELLE - CMI Télécharger 2015015_0026_pref_sgar_construction odulaire PDF - 0,56 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0027 : Coopérative Avicole et Cunicole de Guyane - CACG Télécharger 2015015_0027_pref_sgar_Avicole et Cunicole PDF - 0,54 Mb - 31/07/2015 RAA 2015-015-0028 : Charpente Bois Évolutive - CBE Télécharger 2015015_0028_pref_sgar PDF - 0,55 Mb - 31/07/2015
Avenant 2015-016-0007 (3e avenant) à la convention n°1701/sgar-de/2011 du 24 octobre 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - CNRS (délégation regionale Paris Michel Ange) Télécharger 2015016_0007_PREF_sgar_31220 PDF - 0,29 Mb - 01/08/2015	Convention 2015-016-0008 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - JONIS EDITION Télécharger 2015016_0008_PREF_sgar_32105 PDF - 0,49 Mb - 01/08/2015
Convention de financement 2015-018-0001 portant attribuant d'un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - SARL Agence Laser Topographie Aéroporté (ALTOA) Télécharger 2015016_0009_PREF_sgar_32101 PDF - 0,73 Mb - 01/08/2015	Arrêté modificatif 2015-016-0010 (1er arrêté modificatif) portant modification de l'arrêté n°558/sgar-de/2013 du 22 avril 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional d'un montant de 38 700€ pour réaliser l'opération : Diversité de sensibilisation des Leishmania en Guyane (DISEL) au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 Télécharger 2015016_0010_PREF_sgar_31454 PDF - 0,16 Mb - 01/08/2015
Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane en Guyane pour l'année 2014 RAA 2015-015-0027 - ALUGUY Télécharger 2015019_0001_pref_sgar_ ALUGUY PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0003 : Société des rhums Saint-Maurice Télécharger 2015019_0003_pref_sgar_RHUMS ST MAURICE PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0004 : NIKKAL production Télécharger 2015019_0004_pref_sgar_ NIKKAL PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0005 : SOLAM (Société laitière de Macouria) Télécharger 2015019_0005_pref_sgar_SOLAM PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0006 : CROCI Guyane Télécharger 2015019_0006_pref_sgar_CROCI guyane PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0007 : CHUNG FA ET CIE Télécharger 2015019_0007_pref_sgar_ Chung FA PDF - 0,53 Mb - 01/08/2015 R 2015-019-0009 : 2F Associés/Déco&quartz Télécharger 2015019_0009_pref_sgar_ASSOCIES DECO&QUARTZ PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0010 : Société Guyanaise Rapid Béton (SGRB) Télécharger 2015019_0010_pref_sgar_ SGRB PDF - 0,57 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0012 : CEGELEC Guyane Télécharger 2015019_0012_pref_sgar_ CEGELEC PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0013 : Charpente Bois et couverture industrialisées CBCI Télécharger 2015019_0013_pref_sgar_ CBCI PDF - 0,55 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0014 : AGROBASE Télécharger 2015019_0014_pref_sgar_Agrobase PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015	Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane en Guyane pour l'année 2014 RAA 2015-019-0016 : ALIMAC Télécharger 2015019_0016_pref_sgar_ Alimac PDF - 0,55 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0018 : CARAIBES GOUTTIERES Télécharger 2015019_0018_pref_sgar_ Caraîbes Goutière PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0020 : GUYANE ALUMINUM Télécharger 2015019_0020_pref_sgar_ Guyane aluminium PDF - 0,53 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0021 : TROP'GLACES Télécharger 2015019_0021_pref_sgar_Trop'glaces PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0022 : Aluminium automatisme accessoires - AAA Télécharger 2015019_0022_PREF_SGAR PDF - 0,57 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0023 : ALUTECH Télécharger 2015019_0023_pref_sgar_Alutech PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0024 : RIBAL TP Télécharger 2015019_0024_pref_sgar_ Ribal TP PDF - 0,55 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0025 : Société des Carrières de Cabassou (SCC-RIBAL) Télécharger 2015019_0025_pref_sgar_SCC PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0026 : OUATE Guyane Télécharger 2015019_0026_PREF_SGAR_ Ouate Guyane PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0057 : Compagnie minière Espérance Télécharger 2015019_0027_pref_sgar_ CME PDF - 0,55 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-019-0028 : PROCAP Télécharger 2015019_0028_pref_sgar_ PROCAP PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015
Arrêté 2015-019-0002 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 9 794€ au titre du Fonds d’Échange à But Éducatif, Culturel et Sportif (FEBECS) au profit du lycée polyvalent Bertène JUMINER pour la réalisation du projet "Magdeleine, une héroïne Guyanaise" Télécharger 2015019_0002_pref_sgar_ juminer febecs 2014 PDF - 0,16 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-019-0008 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 9 000€ du titre du fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit de l'association ADER pour la réalisation du projet intitulé "Diagnostique participatif et transfrontalier sur Camopi/Vila Brasil Télécharger 2015019_0008_pref_sgar_ ader fcr PDF - 0,18 Mb - 01/08/2015
Arrêté 2015-019-0011 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 5 000€du titre du fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit du lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Macouria pour réaliser le projet "approche comparaison d'un système d’exploitation agricole en Guyane et au Brésil" Télécharger 2015019_0011_pref_sgar_ lycee matiti PDF - 0,18 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-019-0015 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 3 480€ au titre du Fonds d’Échange à But Éducatif, Culturel et Sportif (FEBECS) au profit de l'association PROMOLIVRES pour la réalisation du projet "Salon du livre de Paris" Télécharger 2015019_0015_pref_sgar_ PROMOLIVRES PDF - 0,16 Mb - 01/08/2015
Arrêté 2015-019-0017 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention de 3 000€ au titre du Fonds d’Échange à But Éducatif, Culturel et Sportif (FEBECS) au profit du comité de Squash Guyane pour la réalisation du projet "Nordic/Belgian Junior Open" Télécharger 2015019_0017_pref_sgar_SQUASH FEBECS 2014 PDF - 0,16 Mb - 01/08/2015	Convention 2015-019-0019 du 19 janvier 2015 attribuant une subvention du fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit du Fonds national pour la nature / WWF France pour la réalisation du projet intitulé "Harmonisation des méthodes d'estimation d'abondance du dauphin de Guyane au Suriname et en Guyane Française Télécharger 2015019_0019_pref_sgar_ WWF PDF - 0,24 Mb - 01/08/2015
Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane en Guyane pour l'année 2014 RAA 2015-020-0002 : 973 STREET Télécharger 2015020_0002_pref_sgar_973 STREET PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-020-0003 : ESAPVE ALUMIMIUM Télécharger 2015020_0003_pref_sgar_ESPACE ALUMINIUM PDF - 0,57 Mb - 01/08/2015	Convention de financement portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane en Guyane pour l'année 2014 RAA 2015-020-0004 : Ste Nouvelle Malvig Télécharger 2015020_0004_pref_sgar_ NOUVELLE MALVIG PDF - 0,56 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-020-0005 :DELICE DE GUYANE Télécharger 2015020_0005_pref_sgar_DELICES DE GUYANE-1 PDF - 0,57 Mb - 01/08/2015
Avenant 2015-022-0006 (2e avenant) à la convention 2385/sgar-de/2010 du 28 décembre 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - SARL Société d’Économie mixte de Nord-Ouest Guyanais (SENOG) Télécharger 2015022_0006_PREF_sgar_31076 PDF - 0,21 Mb - 01/08/2015	Convention 2015-022-0008 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - à l'Institut National de Recherche Agronomique Télécharger 2015022_0008_PREF_sgar_32080 PDF - 0,71 Mb - 01/08/2015
Avenant 2015-022-0010 (1e avenant) à la convention 1382/sgar-de/2012 du 11 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - EPAG Télécharger 2015022_0010_PREF_sgar_31425 PDF - 0,16 Mb - 01/08/2015	Convention 2015-022-0011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - SAS Briques et Tuiles en Terres de Guyane Télécharger 2015022_0011_PREF_sgar_32061 PDF - 0,36 Mb - 01/08/2015
Convention de financement 2014 n°2015-022-0013 du 22 janvier 2015 portant attribution d'un concours financier de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide à la rénovation hôtelière en Guyane - Hotel Mercure Ariatel Télécharger 2015022_0013_pref_sgar_ MERCURE ARIATEL PDF - 0,50 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-022-0015 du 22 janvier 2015 portant deuxième répartition de la contribution au développement de l’apprentissage dans la région Guyane pour la gestion budgétaire 2014 et abrogeant l'arrêté 2014--364-0023 du 30 décembre 2014 Télécharger 2015022_0015_ pref_ sgar PDF - 0,11 Mb - 01/08/2015
Convention de financement 2014 portant attribution d’un concours financier de l’État dans la cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide à la rénovation hôtelière en Guyane RAA 2015-022-0018 : Hôtel BALLAHOU Télécharger 2015022_0018_pref_sgar_ ballahou PDF - 0,53 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-022-0019 : Hôtel DES ROCHES Télécharger 2015022_0019_pref_sgar_hotel des roches PDF - 0,45 Mb - 01/08/2015 RAA 2015-022-0018 : Hôtel NOVOTEL Télécharger 2015022_0020_pref_sgar_ NOVOTEL PDF - 0,54 Mb - 01/08/2015

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté 2015-012-0030 portant composition de la Commission départementale de Conciliation de Guyane Télécharger 2015012_0030_DJSCS PDF - 0,59 Mb - 31/07/2015
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté 2015-002-0003 du 2 janvier 2015 portant modification de l'arrêté 1203 DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) Télécharger 2015002_0003_DEAL_coderst insalubrité-1 PDF - 0,96 Mb - 22/07/2015	Arrêté 2015-002-0004 DEAL du 02 janvier 2015 modifiant l'arrêté 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée "insalubrité" du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) Télécharger 2015002_0004_DEAL_coderst PDF - 0,89 Mb - 22/07/2015
Arrêté 2015-005-0005 du 05 janvier 2015 AEX N°15-2014 autorisant Monsieur Henrique FERNANDES COSTA à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Tortue branche Sud Télécharger 2015005_0005_DEAL_aex 15-2014_ COSTA-1 PDF - 1,29 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-005-0006 du 05 janvier 2015 AEX N°09-2010 autorisant Monsieur Henrique FERNANDES COSTA à poursuivre de l'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Tortue II Télécharger 2015005_0006_DEAL_Costa aex 09-2010 PDF - 0,42 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-005-0007 du 05 janvier 2015 AEX N°17-2014 autorisant SAS GAÏA à exploiter une mine aurifère dénommée Gaïa 1 sur le territoire de la commune de Grand Santi, sur la crique Citron Télécharger 2015005_0007_DEAL_aex 17-2014_ GAIA 1 PDF - 1,04 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-005-0008 du 05 janvier 2015 AEX N°18-2014 autorisant SAS GAÏA à exploiter une mine aurifère dénommée Gaïa 1 sur le territoire de la commune de Grand Santi, sur la crique Citron Télécharger 2015005_0008_DEAL_ AEX 18 2014 PDF - 1,16 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-005-0009 du 05 janvier 2015 AEX N°16-2014 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Minière JOTA à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Routa, sur la crique Véoux-Ricard Télécharger 2015005_0009_DEAL_aex16-2014 PDF - 1,50 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-007-0001 du 07 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le renouvellement de huit ouvrages sur le fleuve Maroni, sur la commune d'Apatou Télécharger 2015007_0001_DEAL_Apatou cales PDF - 2,52 Mb - 31/07/2015
RAA 2015-007-003 - Récépissé de déclaration 973-2014-00050 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction "la perle rose", commune de Rémire-Montjoly Télécharger 2015007_0003_DEAL_Perle rose PDF - 0,77 Mb - 31/07/2015	RAA 2015-007-004 - Récépissé de déclaration 973-2014-00035 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le projet de centrale photovoltaïque, Commune de Montsinéry-Tonnegrande Télécharger 2015007_0004_DEAL_ NEOEN -Montsinéry PDF - 1,51 Mb - 31/07/2015
RAA 2015-007-005 - Récépissé de déclaration 973-2014-00034 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le projet de centrale photovoltaïque à Matiti, Commune de Kourou Télécharger 2015007_0005_DEAL_ NEOEN Matiti PDF - 1,52 Mb - 31/07/2015	RAA 2015-007-006 - Récépissé de déclaration 973-2014-000333 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Dégrad Saramarca, Commune de Kourou Télécharger 2015007_0006_DEAL_ NEOEN Degrad saramaca PDF - 1,54 Mb - 31/07/2015
RAA 2015-007-007 - Récépissé de déclaration 973-2014-00037 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'agrandissement du centre multi-accueil de Baduel - Commune de Cayenne Télécharger 2015007_0007_DEAL PDF - 0,80 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-008-0002 du 8 janvier 2015 portant désignation des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Guyane Télécharger 2015008_0002_DEAL PDF - 0,08 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-013-0006 du 013 janvier 2015 abrogeant l'arrêté 948 DEAL du 20 juin 2012 autorisant l'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'installation de plate-forme flottante sur la rivière OYACK au droit de la parcelle AB n°46 situé sur la commune de Roura Télécharger 2015013_0006_DEAL_flag. PDF - 0,60 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-013-0007 du 13 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de trois cales et deux pontons situés dur la commune de Sinnamary Télécharger 2015013_0007_DEAL_ Sinnamary PDF - 2,51 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-014-0005 du 14 janvier 2015 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura Télécharger 2015014_0005_DEAL_ RNN KAW-ROURA PDF - 1,19 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-014-0006 du 14 janvier 2015 portant autorisation de déboiser une zone à proximité d'installations hydro-électriques du CNRS dans la réserve naturelle nationale des Nouragues Télécharger 2015014_0006_DEAL_ RNN Nouragues PDF - 1,26 Mb - 31/07/2015
Arrêté 2015-015-0011 du 15 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour une hydrolienne flottante et un mat sur le fleuve Oyapock sur la commune de Camopi Télécharger 2015015_0011_DEAL_central hydro camopi-1 PDF - 1,91 Mb - 31/07/2015	Arrêté 2015-015-0029 du15 juillet 2015 autorisant la Société Eiffage Travaux Publics Guyane à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière "Savane Marivat" sur le territoire de la commune de Macouria Télécharger 2015015_0029_DEAL- UDR -EIFFAGE-2 PDF - 3,18 Mb - 31/07/2015
RAA 2015-016-0013 récépissé de déclaration 973-2014-00079 en application de l'article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura Télécharger 2015016_0013_DEAL_ Crique petit approuague PDF - 0,63 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-020-0001 DEAL du 20 janvier 2015 portant autorisation d'occupation fluvial pour le déroulement du raid district collèges et lycées de l'UNSS sur la commune de Kourou et portant autorisation de la manifestation dans ce cadre Télécharger 2015020_0001_DEAL_Kourou unss janvier PDF - 1,64 Mb - 01/08/2015
Arrêté 2015-020-0006 DEAL du 20 janvier 2015 rectifiant l'arrêté préfectoral 2014-0870002/DEAL du 28 mars 2014 portant création de la Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande Télécharger 2015020_0006_DEAL PDF - 0,06 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-022-0004 du 22 janvier 2015 autorisant la société Guyanaise de Granulats à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière "Matiti" sur le territoire de la commune de kourou Télécharger 2015022_0004_DEAL_Matiti Kourou PDF - 3,23 Mb - 01/08/2015
RAA 2015-022-0005 - Récépissé de la déclaration 973-2014-0007 en application de l'article 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'aménagement "Val du Lac" Télécharger 2015022_0005_DEAL_ Val du lac Macouria PDF - 1,04 Mb - 01/08/2015	RAA 2015-022-0022 - Récépissé de la déclaration 973-2015-0001 en application de l'article 214-3 du code de l'environnement concernant des forages de reconnaissance et de qualification d'un gisement minier - commune de Sinnamary Télécharger 2015022_022_DEAL_ NOFRAYANE - Forages Sinnamary PDF - 0,88 Mb - 01/08/2015
Arrêté 2015-023-0001 DEAL du 23 janvier 2015 portant autorisation d'occupation fluvial pour le déroulement d'une course "1000 rames et pagaies" sur la rivière Montsinéry, sur la commune de Montsinéry, portant autorisation de la manifestation dans ce cadre Télécharger 2015023_0001_DEAL_Mille rames Montsinery. PDF - 2,60 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-023-0016 modifiant l'arrêté 209 du 18 octobre 2012 portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées Télécharger 2015023_0016_DEAL_CNRS - Imperial college de Londres PDF - 0,53 Mb - 01/08/2015
DIRECTION DE LA MER

DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté 2015-023-014 du 23 janvier 2015 portant subdélégation de signature de Mr Michel-Henri MATTERA, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim Télécharger 2015023_0014_DIECCTE_CODIR PDF - 0,21 Mb - 01/08/2015	Arrêté 2015-023-0015 du 23 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de service déconcentré institué auprès directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane Télécharger 2015023_0015_cts dieccte PDF - 0,09 Mb - 01/08/2015
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté modificatif 2015-022-0007/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 2014-184-0008/DAAF du 03/07/2014 portant modification du calendrier de réalisation dans la cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale dans le cadre du PDRG Télécharger 2015022_0007_DAAF_EPLEFPA PDF - 0,08 Mb - 01/08/2015	Arrêté modificatif 2015-022-0009/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 967/DAAF du 19/12/2011 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d’adduction en eau potable dans le cadre du PDRG Télécharger 2015022_0009_DAAF_Iracoubo PDF - 0,10 Mb - 01/08/2015
Arrêté modificatif 2015-022-0012/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 528/DAAF du 06/10/2010 portant modification du statut juridique du bénéficiaire pour encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire dans le cadre du PDRG Télécharger 2015022_0012_DAAF_SARL RolsAmazonie PDF - 0,07 Mb - 01/08/2015	Arrêté modificatif 2015-022-0014/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 921/DAAF du 17/09/2013 portant modification du calendrier de réalisation pour accompagnement des investissements de modernisation dans les exploitations agricoles dans le cadre du PDRG Télécharger 2015022_0014_DAAF_LAU V PDF - 0,10 Mb - 01/08/2015
Arrêté modificatif 2015-022-0016/DAAF à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural 563/DAAF du 06/04/2012 portant modification du plan de financement pour la participation au réseau rural national dans le cadre du PDRG Télécharger 2015022_0016_DAAF PDF - 0,12 Mb - 01/08/2015	Arrêté préfectoral 2015-022-0017/DAAF relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) pour l'aide aux équipements et service de traitement et de collecte des eaux usées dans les zones rurales dans le cadre du PDRG Télécharger 2015022_0017_DAAF_GrandSanti PDF - 0,45 Mb - 01/08/2015
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Avis 2015-001-0001 - Liste des responsables de service au 1er janvier 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le II de l’article 408 de l'annexe II au code général des impôts Télécharger 2015001_0001_DFIP PDF - 0,17 Mb - 22/07/2015	Arrêté 2015-001-0002 portant délégation de signature aux agents du service impôts des particuliers de Cayenne Télécharger 2015001_0002_DFIP PDF - 0,14 Mb - 22/07/2015
Arrêté 2015-001-0003 portant délégation de signature Télécharger 2015001_0003_DFIP PDF - 0,21 Mb - 22/07/2015	Arrêté 2015-001-0004 portant délégation de signature Télécharger 2015001_0004_DFIP PDF - 0,13 Mb - 22/07/2015
Arrêté 2015-001-0005 portant délégation de signature pour le pôle gestion fiscale Télécharger 2015001_0005_DFIP PDF - 0,17 Mb - 22/07/2015	Arrêté 2015-001-0006 portant délégation de signature pour le pôle gestion publique Télécharger 2015001_0006_DFIP PDF - 0,17 Mb - 22/07/2015
Nomination 2015-005-0011 de conciliateurs fiscals Télécharger 2015005_0011_DFIP_conciliateur PDF - 0,13 Mb - 31/07/2015	Nomination 2015-005-0012 de conciliateurs adjoints Télécharger 2015005_0012_DFIP_conciliateursadjoints PDF - 0,15 Mb - 31/07/2015
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
RAA 2015-005-0001 - Décision modificative 57 modifiant la décision 51 portant fixation du budget et des prix de journée pour l'année 2014 de la maison d'accueil spécialisée SOS H&S (N° FINESS 97 030 367 3) Télécharger 2015005_0001_ARS PDF - 1,21 Mb - 22/07/2015	RAA 2015-006-0003 - Arrêté d'autorisation 840114 DGASP/DA/PCGD portant création d'un service d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes atteinte de la maladie Alzheimer et maladies apparentées de 10 places géré par l'association EBENE Télécharger 2015006_0003_ars PDF - 0,11 Mb - 31/07/2015
RAA 2015-015-010 décision de financement au titre du fonds d'intervention régionale 131 143€ au titre de l'année 2015 pour le financement de l'action : Mayouri santé Télécharger 2015015_0010_ARS_ DAAC Guyane PDF - 0,91 Mb - 31/07/2015	RAA 2015-015-0031 Arrêté ARS 2015-4 du 15 janvier 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclaré pour la période M11 de l'année 2014 Télécharger 2015015_0031_ARS_CHAR PDF - 1,22 Mb - 31/07/2015
RAA 2015-015-0032 Arrêté ARS 2015-5 du 15 janvier 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'ouest Guyanais au titre de l'activité déclaré pour la période M11 de l'année 2014 Télécharger 2015015_0032_ARS_CHOG PDF - 1,24 Mb - 31/07/2015	RAA 2015-015-0033 Arrêté ARS 2015-6 du 15 janvier 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclaré pour la période M11 de l'année 2014 Télécharger 2015015_0033_ARS_ CMCK PDF - 1,26 Mb - 31/07/2015

Janvier 2015

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