Arrêté relatif à la restriction de la navigation à proximité de l’Embarcation Relève de Filets en Zone Maritime de Guyane

Arrêté fixant les modalités de versement d’une d’une subvention sur crédit MILDECA 2015 à l'association CRPVG

Arrêté portant approbation du Plan de Secours Spécialisé « lutte contre les épizooties majeures »

Arrêté relatif à la cession, vente au utilisation d’artifices de divertissement

Arrêté relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du V227 du 10/11/2015 au centre spatial Guyanais.

Arrêté portant renouvellement de l'agrément secourisme de l'association SUBCAYMAN

Arrêté relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VV 006 du 02/12/2015 au centre spatial Guyanais.

Arrêté portant approbation du plan de secours spécialisé Sauvetage Aéro TERrestre (SATER)

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "3è édition des 15 km de Rémire-Montjoly " le 8 novembre 2015

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « Cross du collège Paul Kapel 13 novembre 2015

Arrêté portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux au moyen d’un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société Patrick BARTHES

 Arrêté portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux au moyen d’un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société FLYBEE UAV

Arrêté instituant pour les élections des conseillers à l’assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015 une commission de propagande compétente pour l’ensemble des communes du département de la Guyane

Arrêté autorisant l’inhumation hors délais légaux de M. Joseph PAUL

Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des conseillers à l’assemblée de Guyane pour le premier tour de scrutin du 6 décembre 2015

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Cayenne en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Kourou en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en vue des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015.

Arrêté instituant pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015 une commission de recensement général des votes.

Arrêté portant autorisation d’organiser une course de Motocross sur prairie intitulée « Course sur prairie – Grand prix Tech’Auto – 4ème manche du championnat de Guyane de Motocross 2015 » le 22 novembre 2015 à Kourou

Arrêté autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Ana, Emilia JIMENEZ épouse SILO

Arrêté portant autorisation d’organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur de type course de côte intitulée « grand prix de la Montagne 2015 – Course de côte Mont Pariacabo – 2ème manche » le 22 novembre 2015 à Kourou

Arrêté portant modification de l’arrêté n°2015320_0004 du 16 novembre 2015 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury en vue des élections des conseillers à l’assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Semi marathon International de Guyane"le 29 novembre 2015

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de Motocross intitulée « finale du championnat de Guyane de Motocross 2015 » le 6 décembre 2015 à Macouria

Arrêté portant agrément d’un agent de police municipale – Monsieur Sergio RODRIGUEZ

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ASSELOS Henri-Claude au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur BAKALA Frédéric au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur BLEI HERMAN au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur CATHERINE Daniel au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur DUME Joseph au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ERNEST PIERRE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur FUIGUERIDO NETO JOAO SILVINO au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur FRANCOIS PATRICE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur GABRIEL REGINAL au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur GERARDUZZI Michel au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur JEAN PHILIPPE HENRI-CLAUDE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur KADUNC MILAN au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur LIMA JEAN CARLO au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MALONGA JULES-DAVY au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur ANTONIN MANGA au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MESIDOR JEAN CAMILLE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MICHEL SLAND au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit du Conseil d'Administration de la Mission Catholique de la Guyane au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MOMPOINT jude au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur MONSAVANE ANTOINE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NGUYEN VAN PHU JOSEPH au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NJOKU JOACHIM au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur NWOSU ATHANASE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur OBAME NGUEMA ASTYANAX au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur OKORIE EDWARD au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur SELLAYE NESTOR MICHEL au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 300 € au profit de Monsieur SINDZA ALAIN-FORTUNE au titre de l'art.L.761-1 du CJA, ordonnance T.A. Cayenne statuant en référé du 16/06/14

Arrêté portant attribution au département de la Guyane du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion – FMDI – au titre de l’année 2015

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur ASSELOS Claude correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur BAKALA Frédéric correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur BLEI HERMAN correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur CATHERINE Daniel correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur DUME Joseph correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur ERNEST PIERREcorrespondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur FIGUERIDO NETO JAO SILVINO correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur FRANCOIS PATRICE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur GABRIEL REGINAL correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur GERARDUZZI MICHEL correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur JEAN PHILIPPE HENRI-CLAUDE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur KANDUNC MILAN correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur LIMA JEAN CARLO correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MALONGA JULES-DAVY correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MESIDOR JEAN CAMILLE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MICHEL SLAND correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MOMPOINT JUDE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur MONSAVANNE ANTOINE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur NGUYEN VAN PHU JOSEPH correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur NJOKU JOACHIM correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur NWOSU ATHANASE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur OBAME NGUEMA ASTYANAX correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur OKORIE EDWARD correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur SELLAYE NESTOR MICHEL correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane de la somme de 2901,11 € au profit de Monsieur SINDZA ALAIN FORTUNE correspondant au paiement du salaire du mois d'août

Arrêté portant versement à certaines communes du département de la Guyane du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles à des droits d’enregistrement- FDPTADE -  au titre de l’année 2014

Arrêté portant répartition à certaines communes du département de la Guyane du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation – DGD – destiné à compenser les charges consécutives à l’élaboration des documents d’urbanisme au titre de l’année 2015

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune de Montsinéry-Tonnégrande au titre de l’année 2015

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de la Guyane_au profit de CEREMA et correspondant au paiement des inspections détaillées des ouvrages d'art, campagne 2013.

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune de Matoury au titre de l’année 2015

Convention portant attribution de subvention à l'Institut de Recherche pour le développement au titre du CPER 2015 -2020

Arrêté modifiant la décision n°2015072-0007 du 13 mars 2015 portant désignation des correspondants sociaux du ministère de l’intérieur en Guyane

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles de la Guyane.

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

Avenant à la convention n°54/sgar-de 2010 du 13 janvier 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

Avenant à la convention n°3133 du 08 décembre 2008 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

Avenant à la convention n°2014153 -0010 du 2 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

Avenant à la convention n°2015162-0005 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

Avenant à la convention n°1844/sgar-de/2012 du 3 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

Avenant à la convention n°2015162-0007 du 11 juin 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

Avenant à la convention n°2015100-0010 du 10 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

Avenant à la convention n°2015064/0005 du 5 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

Arrêté portant modification de l'arrêté N° 442/SGAR-de/2013 attribuant un concours financier du fond FEDERFonds européen de développement régional - Réhabilitation de la décharge d'Apatou – phase 1

Arrêté portant modification de l'arrêté N° 585/SGAR-de/2011 attribuant un concours financier du fond FEDERFonds européen de développement régional - Création d'un centre de stockage des Déchets Ultimes situé sur la commune de Maripasoula – Phase 1 : Conduite d'opération

Arrêté portant modification de l'arrêté N° 1591/SGAR-de/2013 attribuant un concours financier du fond FEDERFonds européen de développement régional - Conduite d'opération relative à la création de l'ISDnD de l'Ouest Littoral Guyanais (installation de stockage de déchets non dangereux)

Convention CNES attribuant une subvention de 50 000€ au collège Gran Man DIFOU pour l'opération : "Restauration scolaire des élèves du collège Gran Man Difou ".

Convention CPER FRAFU 2015 attribuant une subvention de 116 084€  à la SEMSAMAR pour l'opération : "Réalisation de la voie de desserte de la phase 1 de l'opération d'aménagement des parcelles AK 1211 et 1212 situées au quartier " les malgaches est " de st laurent du maroni. "

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 2014 163 – 0013 du 12 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 12 000,00 €, pour réaliser l’opération : « Création d’un quai de transfert pour les déchets ménagers de la commune d’Apatou » (Présage n°31976)

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 2071/sgar-de/2011 du 12 décembre 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 71 334,41€, pour réaliser l’opération : « Acquisition de matériels destinés à la collecte des déchets ménagers sur la commune de Saül » (Présage n°31397)

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 1827/sgar-de/2013 du 8 octobre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 48 000,00€, pour réaliser l’opération : « Appui à la fermeture et aux travaux de réhabilitation de la décharge d'Apatou » (Présage n°31769)

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 2014 163-0014 du 12 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 18 000,00€, pour réaliser l’opération : « Etude de transfert des déchets ménagers de la commune de Grand Santi vers Maripasoula ou saint Laurent de Maroni » (Présage n°32032)

Avenant à la convention n° 2144/sgar-de/2013 du 28 novembre 2013attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 271 635,00€, pour réaliser l’opération : « Observatoire Guyanais du Carbone et Ges » (Présage n°31789)

Convention attribuant un concours financier à l’association Maison Familiale Rurale des Fleuves de l’Est, pour l'opération suivante : " Accueil des populations jeunes isolée du territoire ", au titre du BOP 112 F.N.A.D.T

Arrêté attribuant une subvention de 5000,00€ à la commune d’Ouanary, pour l'opération suivante : " Acquisition d’un Totem et d’un panneau signalétique", au titre du BOP 122 TDIL.

attribuant une subvention de 18000,00€ à la commune d’Apatou, pour l'opération suivante : " Modernisation du système informatique préalable à la dématérialisation des actes et au passage au protocole PESV2", au titre du BOP 122 TDIL.

Arrêté attribuant une subvention de 12 000€ à l'association URBAN GYM pour l'opération " Achat de matériel de musculation et informatique ", dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015.

Convention CNES attribuant une subvention de 30 000€ au Lycée Gaston MONNERVILLE pour l'opération " Travaux de rénovation et d'aménagement pour l'accueil de TP Physique-Chimie-SVT ".

Convention attribuant une subvention de 93 666€ à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des études de programmation urbaine et d'aménagement de Saint Laurent à l'horizon 2060 " dans le cadre du CPER 2015-2020.

Convention attribuant une subvention de 1 000 000€ à la commune de Matoury pour l'opération "Pôle enfance de Copaya" dans le cadre du FEI 2015.

Convention attribuant une subvention de 968 000€ à la CACL pour l'opération " Collecte des eaux usées du bassin versant roseraie madeleine - phase 1 " dans le cadre du FEI 2015.

Convention attribuant une subvention de 850 000€ à la CACL pour l'opération "Raccordement des STEP de Soula 1 et Soula 2 au réseau d'assainissement collectif" dans le cadre du FEI 2015.

Convention attribuant une subvention de 268 000€ à l'EPAG pour l'opération " Etudes complémentaires pour la réalisation du Plan Masse de référence de la ZACZone d'aménagement concerté de Kourou 2 " dans le cadre du CPER 2015-2020.

Convention attribuant une subvention de 231 371€ à l'EPAG pour l'opération " Concours d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le secteur de sud bourg de matoury et études pré opérationnelles sur la parcelle AL 132 " dans le cadre du CPER 2015-2020.

Convention attribuant une subvention de 189 000€ à l'EPAG pour l'opération " Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur " Tigre-Maringouins " à Cayenne " dans le cadre du CPER 2015-2020.

Arrêté attribuant une subvention de 4183,86 € au titre du FCR au profit du Conservatoire de musique danse et théâtre de Guyane pour la réalisation du projet intitulé «L'orchestre régional des jeunes d'Amazonie au Surinam »

Convention cadre triennale attribuant une subvention de 4 000€ à la sarl Charvein pour la mise à disposition d'un terrain pour le stockage des produits phytosanitaires saisis, dans le cadre du PPIPlan particulier d'intervention 2015.

Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté n° 2014163-0011 du 12 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 37 097,50 €, pour réaliser l’opération : « Etudes de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'une déchetterie à Cayenne » (Présage n°31970)

Avenant à la convention n° 2015054-0003 du 23 février 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 214 000,00€, pour réaliser l’opération : « Création de l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux du Littoral Ouest - phase 2 (Moe jusqu'à ACT) » (Présage n°31969)

Avenant à la convention n° 2014191-0005 du 10 juillet 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 120 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réhabilitation de la décharge d'Apatou - Phases 2 et 3 » (Présage n°31977)

Avenant à la convention n° 926/sgar-de/2010 du 2 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 2 000 000,00€, pour réaliser l’opération : « Fonds d'Investissement de la Guyane n°2 » (Présage n°30807)

Avenant à la convention n° 2014048-0004 du 17 février 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 108 449,60€, pour réaliser l’opération : « Programme d'accès à l'eau pour tous - Mise en place de bornes fontaines monétiques à cartes sur le territoire de la CACL » (Présage 31760)

Avenant à la convention n°498/sgar-de/2012 du 28 mars 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 050 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique au quartier Zéphir de Cayenne (GBA) » (Présage 31437)

Avenant à la convention n° 1016/sgar-de/2010 du 15 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 268 498,95€, pour réaliser l’opération : « ZAE de Maillard -  Volet Etude » (Présage 30726)

Avenant à la convention n° 2014196-0001 du15 juillet 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 1 676 723,00€, pour réaliser l’opération : «SEAS II » (Présage 31578)

Convention attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 225 000,00€, pour réaliser l’opération : « Construction de passerelles bois pour le franchissement de la crique Fouillée par les modes actifs » (Présage 32391)

Avenant à la convention n° 2015140-0004 du 19 mai 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 400 000,00€, pour réaliser l’opération : « Centrale de production d'électricité à partir de biomasse / Ingénierie détaillée » (Présage 32058)

Arrêté attribuant une subvention de 5500,00 € au titre du FEBECS au profit de ALTERMONDES INFORMATIONS la réalisation du projet intitulé «Journalisme citoyen»

Arrêté attribuant une subvention de 2500,00 € au titre du FEBECS au profit des Scouts et Guides de France pour la réalisation du projet intitulé «La conférence Paris Climat COY 11»

Arrêté attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du FEBECS au profit du Conseil Régional des clubs UNESCOUnited nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture de Guyane pour la réalisation du projet intitulé «Rencontre des jeunes à la COP 21»

Arrêté attribuant une subvention de 7000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège P. SUITMAN de Camopi pour la réalisation du projet intitulé «Ouverture sur le monde, à la rencontre des correspondants de Guadeloupe»

Arrêté attribuant une subvention de 1500,00 € au titre du FEBECS au profit du lycée professionnel R. TARCY de St-Laurent du Maroni pour la réalisation du projet intitulé «Stage de formation en entreprise à Vesoul »

Arrêté attribuant une subvention de 1500,00 € au titre du FEBECS au profit du lycée professionnel B. JUMINER de St-Laurent du Maroni pour la réalisation du projet intitulé «Concours de la gastronomie Outre-mer à Paris »

Arrêté attribuant une subvention de 1500,00 € au titre du FEBECS au profit du lycée professionnel B. JUMINER de St-Laurent du Maroni pour la réalisation du projet intitulé «Concours général des métiers à Paris »

Arrêté attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du FEBECS au profit ducollège A.M Javouhey pour la réalisation du projet intitulé «Voyage pédagogique, linguistique et culturel à Curaçao»

Arrêté attribuant une subvention de 1500,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association EMEGA pour la réalisation du projet intitulé «Festiv'art : coucou les palmiers»

Arrêté attribuant une subvention de 4800,00 € au titre du FEBECS au profit du Parc Amazonien de Guyane pour la réalisation du projet intitulé «Rencontre transfrontalière wayapi»

Arrêté attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association Reno Ban pour la réalisation du projet intitulé «Participation au carnaval 2016 en Guadeloupe»

Arrêté attribuant une subvention de 3000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association Sportive et Culturelle pour la réalisation du projet intitulé «La tour, opération conquête»

Arrêté attribuant une subvention de 5500,00 € au titre du FEBECS au profit de ALTERMONDES INFORMATIONS la réalisation du projet intitulé «Journalisme citoyen»

Arrêté attribuant une subvention de 1000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association Sweet Way Vibe pour la réalisation du projet intitulé «Soholang Voice»

Arrêté attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association Ruban Noir pour la réalisation du projet intitulé «Tournoi international de Futsal»

Convention attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 357 942,62€, pour réaliser l’opération : « Lancement du PO FEDERFonds européen de développement régional-FSE 2014-2020 » (Présage 32394)

Avenant à la convention n° 1599/sgar-de/2010 du 24 août 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 5 125 000,00€, pour réaliser l’opération : « Réalisation de la STEP Leblond (ouvrage d'assainissement des eaux usées) » (Présage 30943)

Avenant à la convention n° 1015/sgar-de/2010 du 15 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 5 125 000,00€, pour réaliser l’opération : «Fonctionnement Maison de la Forêt et des Bois de Guyane (MFBG) » (Présage 30776)

Avenant à la convention n° 489/sgar-de/2013 du 5 avril 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 124 876,00€, pour réaliser l’opération : «Préfiguration SEAS 2 » (Présage 31719)

Avenant à la convention n° 673/sgar-de/2011 du 4 mai 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 73 525,00€, pour réaliser l’opération : « Création du Centre de Stockage des Déchets Ultimes situé sur la commune de Grand-Santi - phase 1 : Etude » (Présage 31166)

Arrêté autorisant le principal du collège Eugénie TELL-EBOUE à organiser une course pédestre le jeudi  05 Novembre 2015.

Arrêté portant autorisation de débarquer, circuler, stationner et réaliser des pêches scientifiques de larves de poissons au sein de la Réserve Naturelle de l’île du Grand Connétable

Arrêté de changement d’exploitant concernant une carrière de sable, nommée S2 « Luna" sur le territoire de la commune de Kourou

Portant modification de l'arrêté n°1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Portant modification de l'arrêté n°2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières »)

Modifiant l'arrêté n°2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Arrêté portant autorisation de construire un abri forestier dans l’APB des sables blancs de Mana

Récépissé de déclaration n°973-2015-00077 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissement de cours d’eau – Sarl NOUVEAU PROGRES GUYANE – ROURA

Arrêté portant autorisation d’exporter de Guyane des spécimens morts d’espèces animales protégées – Lézards – Thimothy HIGHAM – Université de Californie

Arrêté déclarant d’utilité publique, au titre du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (PPRMT) de l’île de Cayenne, au profit de la commune de Rémire-Montjoly, le projet de tracé routier « liaison route du Tigre-Parc Lindor » dans le cadre de la rénovation du chemin Patient et la création de la jonction avec la rue des Arômes sur la commune de Rémire-Montjoly

Arrêté portant autorisation de transporter et d’utiliser des spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de l’île du Grand Connétable – Sternes royales et Sternes de Cayenne – CEFE Montpellier

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’exploitation d’une base nautique au PK 10,5 route des plages située sur les parcelles AP 126 et AP 208 sur la commune de Rémire-Montjoly

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté sur la commune de Roura.

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d’une épreuve nautique lors du 5éme challenge des Amazones sur la commune de Régina. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement de l’épreuve de natation lors de la manifestation sportive intitulée « Le 23éme Triathlon de Kourou » sur la commune de Kourou

Récépissé de déclaration n°973-2015-00066 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la Z.A.E. WOLFF à Saint-Laurent du Maroni

Récépissé de déclaration n°973-2015-00079 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de cours d’eau lieu-dit « Fromager » à Roura – SOMIREG

Récépissé de déclaration n°973-2015-00078 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de cours d’eau criques « Yaoni » et « Rivière blanc » à Roura – CMB SA

Arrêté rejetant la demande de la SARLSociété à responsabilité limitée SOMIRAL sollicitant l’autorisation d’exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Benoît

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’une manifestation de danse sur la plage de l’anse Montabo

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une opération "Mayouri déchets de la plage de Gosselin" située sur la commune de Rémire-Montjoly.

Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de reconstruction du nouveau pont sur La Comté et de rectification des virages associés sur une partie de la RN2, par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sur la commune de Roura.

Arrêté mettant en demeure la « Société ABCHEE » de déposer un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relatif aux travaux de terrassement et de remblaiement situé sur les parcelles n°307000AH1783, 307000AH1774 et 307000AH1775

Arrêt portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) centre médico-chirurgical de Kourou

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée – Bâtiment concerné Institut Médico Educatif Départemental Léopold Héder

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Clinique Véronique – Centre de Santé Guyanais

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Toutes les stations TOTAL Caraîbes en Guyane

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné CCIG Hôtel Consulaire

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Best Western Amazonia hôtel

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Centre Hospitalier de Cayenne – Andrée Rosemond

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité progrmmée – Bâtiment concerné Schéma directeur d’accessibilité des transports publics (CACL)

 Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2015008-0002 du 08/01/2015 portant désignation des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Guyane

Arrêté portant modification de l’arrêté n°2015-281-0028 fixant le taux de décote pour l’aliénation du terrain du domaine privé de l’Etat cadastré sous les n° AH 202 à 218 au profit de la société immobilière de Kourou (SIMKO)

Arrêté Modifiant l'arrêté prefectoral n° 2015 126 0003 du 11/05/2015 autorisant  la CACL à exploiter en centre de tri des déchets ménagers recyclables sur la commune de Rémire/Montjoly, en autorisant le changement d'exploitant au bénéfice de la sté Guyane Recyclage.

Arrêté mettant en demeure monsieur Waldemar Sena Dos Santos, exploitant du garage Sena, sis P.K  4-8, RN3, sur le territoire de la commune de Remire Montjoly de régulariser la situation administrative de son établissement ou de cesser son activité de récupération et de démantèlement de véhicules hors d'usage..

Arrêté autorisant la sociécié AUPLATA SA à exploiter une installation de séparation gravitaire d'or primaire et une unité modulaire de traitement du minerai aurifère sur la commune de St-Elie.

Arrêté portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d’une course sur le fleuve Sinnamary sur la commune de Sinnamary portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

Récépissé de déclaration n°973-2015-00081 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les opérations de pompage dans la crique Balaté pour la réalisation de tests d’étanchéité de bassins – Commune de Saint-Laurent-du Maroni – Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni

Arrêté portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la Réserva Naturelle Nationale de Kaw-Roura – Société MASCARET FILMS

Arrêté portant autorisation d’introduction dans son jardin de palmiers à titre conservatoire, de certaines espèces de palmiers protégées de Guyane – M.ALBANO Pierre-Olivier

Récépissé de déclaration n°9743-2015-00080 an application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de l’entrée/sortie du Grand Port Maritime et la création d’un parking VL – Commune de Rémire Montjoly - Grand Port Maritime de Guyane

Arrêté portant approbation des consignes de surveillance et d'auscultation relatives au barrage de Petit-Saut.

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : Pharmacie NERON

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : Trois cabinets médicaux NERON

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : Un cabinet médical GARDRAT

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : Pharmacie Centre Commercial Beauregard

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : Un cabinet médical GANASE cité des Âmes-Claires

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Agence Havas Voyage

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Agence Mobalpa

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Casa Latina

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Ets publics, ville de Matoury

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Ets publics, ville de Saint-Laurent Du Maroni

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée :  Base de Défense de Guyane

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Le CNES

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Ecole et  collège Saint-Paul

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée :  Pharmacie Nouvelle de la Mairie, rue Colonel CHANDON

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : La  S.I.G.U.Y

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Le CNES

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée : Le collège Sainte-Thérèse

Arrêté portant prorogation de délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée :  Boutique Nicolas

Arrêté autorisant la Société Guyanexplo à exploiter des installations pyrotechniques sises lieu dit Soumourou à Kourou

Arrêté  de prescriptions complémentaires relatif à l’aménagement du lotissement « Le petit Connétable » sur la commune de Rémire-Montjoly – SA EDVC

Récépissé de déclaration n°973-2015-00073 en aplication de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction du lotissement « Le petit Connétable » sur la commune de Rémire-Montjoly – SA EDVC

Arrêté portant modification  de la raison sociale  du bénéficiaire au titre d'une action d'information et diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques novatrices, conseil et assistance aux aquaculteurs de Guyane

Arrêté fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 

Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Nathalie Emeline PONSLET

Arrêté portant révision de la liste des personnes chargées d'assister le salariés lors de l'entretien préalable au licenciement et lors des entretiens préparatoires visant à convenir d'une rupture conventionnelle du contrat de travail

Arrêté portant agrément de domiciliation à l’Association pour le Développement Social et de la Solidarité Urbaine de KOUROU (ADSSUK)

Arrêté portant agrément de l’ADSSUK au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale

Arrêté portant composition du jury d’admission au Diplôme d’Assistant Familial – SESSION DECEMBRE 2015

Arrêté portant composition du jury relatif à l’obtention du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture – Session Décembre 2015

Arrêté portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la DAC

Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et agents responsables de la DAC pour les questions administratives

Décision portant subdélégation de signature du directeur de la Mer

Avenant à la Convention N° 2014-090-0011 relatif à l'attribution d'une aide financière du Fond Européen pour la Pêche (FEP) et du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE)

Avenant à la Convention N° 2014-108-0003 relatif à l'attribution d'une aide financière du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF)

Arrêté modifiant les arrêtés n° 277SG/2D/3B du 28 février 2012 et n° 2014 188-0013/DFIP/2014 du 17 juillet 2014 relatifs à la création, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt.

Arrêté fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2015-2016 des appels à projets et appels à candidature pour la création d’établissements et de services sociaux et médico sociaux de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 au Collège JUSTIN CATAYEE

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association MUTUALITE FRANCAISE DE  GUYANE

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association MEKI WI LIBI NA WAN

Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclarée pour la période M09 de l'année 2015.

Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période MO9 de l'année 2015.

Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico Chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M09 de l'année 2015.

Arrêté mettant en demeure Madame LOUIS Jeanne Hermitte, veuve ABELI d’exécuter les mesures prescrites par l’arrêté préfectoral n°2015008-0004 du 08 janvier 2015.

Arrêté déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au centre bourg de Régina.

Décision tarifaire modificative portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de la maison d’accueil spécialisée - 970304317

Décision attributive de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional 2015 à l’Association DAAC GUYANE

Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Francis FONDERFLICK, Secrétaire général et à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et à leurs collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Francis FONDERFLICK, Secrétaire général et à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et à leurs collaborateurs (arrêté modificatif n°1)*

Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Francis FONDERFLICK, Secrétaire général et à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et à leurs collaborateurs (arrêté modificatif n°2)

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Francis FONDERFLICK, Secrétaire général et à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et à leurs collaborateurs (arrêté modificatif n°3)

Arrêté portant composition du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail SGAP de GUYANE

Arrêté portant création du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de service déconcentré des services du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de GUYANE