Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

Arrêté portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA

Arrêté portant agrément d'un armurier (catégories C et D)- M. Jean-Pierre de LANFRANCHI

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée "3ème manche du championnat de Guyane de Supermotard 2015 le 25/10/2015 à Macouria.

Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée "Grand Prix de Cacao" dans la nuit du 31 octobre au 1er novemebre 2015.

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitilée "le Marathon du coeur des Savanes" le 25 octobre 2015.

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Parcours du coeur" le 4 novembre 2015".

Arrêté fixant pour les candidats aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015, les dates et lieux de dépots de la propagande électorale.

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée "Course de côte du Montabo - Grand prix Région Guyane" le 8 novemebre 2015 à Cayenne.

Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de SINNAMARY au titre de l'année 2015.

Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune d'APATOU pour l'année 2015.

Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée revenant à la commune de MARIPASOULA au titre de l'année 2015.

Arrêté portant attribution au département de la Guyane de la dotation globale d'équipement pour le 2nd trimestre 2015.

Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée revenant à la commune de SINNAMARY au titre de l'année 2015.

Arrêté fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée revenant à la commune d'APATOU au titre de l'année 2015.µ

Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 826430 € à la commune de Macouria au titre de la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'exercice 2015 pour la construction d'une salle polyvalente d'arts martiaux.

Arrêté portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de Guyane

Arrêté de délégation de signature de Mme Nathalie BAKHACHE, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Guyane

Arrêté portant délégation de signature aux autorités préfectorales dans le cadre de la permanence

Arrêté portant délégation de signature à M. Eric INFANTE, sous-préfet des communes de l'intérieur

Arrêté portant délégation de signature à M. Vincent NIQUET et à ses collaborateurs au titre du SGAR de la préfecture de Guyane

Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la région Guyane et à ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature à M. Claude VO-DINH, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature de Mme Sonia FRANCIUS, directrice de la DJSCS de la Guyane

Désignant le SGAR pour assurer la suppléance du préfet de la région Guyane, du 19 octobre 2015 au 21 octobre 2015 inclus.

Arrêté portant délégation de signature à M Eric de Boutechoux de Chavanes, directeur de la mer de Guyane

Arrêté portant attribution d'un concours financier de l'Etat d'un montant de 80 000 € pour réaliser la réfection de la toiture et les faux plafonds de la résidence préfectorale dite de Bourda.

Convention attribuant une subvention de 500 000€ à la CACL, pour l'opération suivante : "Centre de tri des recyclables secs", dans le cadre du FEI 2015.

Arrêté attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 26000 € à l'association GDA de MANA

Récépissé de déclaration N°973-2015-00070 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau communes de Saint-Laurent du Maroni et Apatou

Récépissé de déclaration N°973-2015-00069 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau communes de Saint-Laurent du Maroni

Arrêté rejetant la demande d'ouverture de travaux miniers sur le permis d'exploitation n°14/2012 de mines d'or et substances connexes dit "Permis Limonade" secteur de la crique Limonade, commune de Saül, formulée par la société REXMA

Arrêté portant suppression des activités de récupération et de stockage de déchets dangereux, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux de l'établissement A.M.G. Récup sis route RN1-P.K.13,sur le territoire de la commune de Macouria et consignation de somme à l'encontre de M Rubens Santos Cardoso, exploitant de l'établissement sus-cité.

Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2015247-0007 DEAL du 4 septembre 2015 déclarant d'utilité publique l'acquisition de la parcelle BM 701, nécessaire à la régularisation d'une partie de l'assiette foncière du giratoire de Suzini sur la commune de Cayenne et prononçant la cessibilité du terrain

Arrêté portant autorisation de transporter et de détenir un spécimen d'une espèce animale protégée - Atèle " Bourgeot Betty

Arrêté portant autorisation de capturer, prélever, transporter, détenir et utiliser des spécimens d'espèces animales protégées - Allobates femoralis" - Eva RINGLER, Université de Vienne

Arrêté modificatif portant prescriptions particulières relatif au dispositif épuratoire du bourg de Montsinéry commune de Montsinéry-Tonnégrande

Récépissé de déclaration n°973-2015-00074 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau commune de Saint-Elie

Récépissé de déclaration n°973-2015-00065 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la construction du lotissement "résidence HELICONIA ELISE" commune d'Iracoubo

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé fourrière Palmier, sis 1810, avenue Gaston Monnerville, sur le territoire de la commune de Saint- Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de la société Transports PALMIER, exploitant de l'établissement.

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique conjointe concernant le projet de construction d'un casino présenté par la société SOGEXCAM SAS et le projet de voie de désenclavement présenté par la mairie de Matoury sur le territoire de la commune de Matoury.

Arrêté résiliant la convention n°2015 210 0016  du 16 07 15 au bénéfice du département de la Guyane, attribuant une qide de l'Etat résultant du fonds de concours CNES, d'un montant de 50 000 € dans le cadre du CPER et des Programmes Opérationnels 2007-2013, pour l'opération n°32139, "Réalisation d'une clôture à l'aérodrome de Saint-Georges de l'Oyapock.

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande présentée par la société EVDC.SA en vue de la construction du Lotissement "Crique Mancellière" sur la commune de Matoury.

Arrêté portant autorisation de prélever, récolter, cueillr, enlever, détenir, utiliser, et transporter des spécimens d'espèces végétales protégées.

Arrêté portant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la reconstruction du pont sur la Comté et de la rectification des virages associés.

Arrêté portant autorisation de capture, transport et détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage.

Convention relative à l'attribution de 216 789 € au titre du BOP 123 au profit de la société Immobilière de Kourou (SIMKO) pour l'acquisition de 24 logements de type PLS "Les Salines de Bourda" à Cayenne.

Arrêté portant mesure temporaire de limitation de la navigation fluviale par la mise en place d'un point de contrôle sur le fleuve Inini à hauteur du lie dit Saut Sonnelle.

Arrêté désignant les examinateurs et correcteurs des épreuves d'admission de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobilie et de la sécurité routière (BEPECASER) - tronc commun - session 2015.

Arrêté désignant les membres du jury de l'examen du brevet pour  l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER).

Arrêté modifiant l'arrêté n° 2015-268-0004 du 25 septembre 2015 autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU à l'emploi d'explosifs dès réception en changeant son nombre de détonateurs, sur la carrière « Roche Savane » sur le territoire de la commune de OUANARY.

Décision de refus de l'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme CHAANE.

Décision DIECCTE/FSE 2015 du 16/10/2015

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne.

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°SAP752860395.

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP752860395.

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP501736623.

.Décision préfectorale de refus de l'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme "C2I Guyane".

Arrêté portant règlement intérieur du conseil maritime ultramarin de Guyane

Arrêté relatif à la nomination de personnes qualifiées au sein du conseil maritime ultramarin de Guyane

Convention de formation "mobilisation sur projet" préparation à la sortie, dispensée au centre pénéitentiaire de Rémire-Montjoly - année 2015

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 dans le cadre du programme annuel de lutte contre les conduites addictes en faveur de l'Assoc 3AG.

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 dans le cadre de l'action "Bien manger : c'est la santé" en faveur du collège OMEGA TOBO.

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015, dans le cadre de l'action "Mise en oeuvre du dépistage organisé des cancers".

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 dans le cadre de l'action "Centre de traitement antirabique" en faveur du Centre Hospitalier A. ROSEMON de Cayenne.

Décision attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 dans le cadre de l'action "Vaccinations en territoires isolés" en faveur du Centre hospitalier A. ROSEMON de Cayenne.

Décision autorisant le transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Saint-Laurent du Maroni.

Avenant n°1 complétant l'arrêté n°2015-285-0016/ARS fixant la nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cayenne "André ROSEMON".

Arrêté portant définition d'une route légale à Saint-Georges de l'Oyapock.