Signature du contrat COROM

 
 
2021_05_25_Signature du contrat COROM

Jeudi 27 mai 2021, à 11h30 dans les salons de l’hôtel préfectoral, les services de l’État et la commune de Cayenne signent un contrat novateur: le COntrat de Redressement en Outre-mer (COROM).

Deux communes de Guyane participent à l’expérience du COROM: Cayenne et Iracoubo. La signature du 27 mai conclue un travail de plusieurs semaines entre les services de l’État, l’AFD et la ville de Cayenne.

 

Les résultats des travaux entrepris avec la ville de Cayenne induisent :

  • La consolidation structurelle et organisationnelle des efforts déjà consentis par la commune.
  • Un élargissement de ses capacités de financement.

La consolidation structurelle et organisationnelle de la commune appelée par le contrat COROM passe par la définition d’une trajectoire financière, qui permet notamment de stabiliser la masse salariale. L’ensemble est permis par la mise en place d’organigrammes cibles, le remplacement ciblé des agents partant à la retraite, la définition d’un référentiel de rémunérations et de primes pour les non titulaires, etc.

La consolidation de la collectivité passe également par une amélioration globale de la qualité comptable etbudgétaire. Une collaboration renouvelée entre la DRFIP et la commune en est la pierre angulaire. L’ensemble doit aboutir, à l’issue du contrat, à l’adoption d’une nouvelle nomenclature comptable, à la constitution de provisions et amortissements, à la passation de rattachements et admissions en non valeur, à une réorganisation et à une rationalisation de la chaîne des dépenses, à un respect des délais de paiement inférieur à 30 jours, ainsi qu’à une fiabilisation de l’actif et du passif.

Enfin, la consolidation passe par une réforme organisationnelle. Celle-ci doit permettre, à termes, une mise en adéquation des effectifs et des compétences avec les besoins en services publics du territoire, ainsi qu’une réforme durable des services techniques.

Les contre-parties de l’État sont de deux ordres : d’abord, une subvention exceptionnelle plafonnée à 800 000 € au titre de l’année 2021. Ensuite, des experts techniques mis à disposition tout au long du contrat et valorisés à hauteur de 750 000 € en 2022 et en 2023. L’ensemble est soumis au contrôle d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, validés par l’ensemble des parties.

À l’issue de la signature du contrat COROM, la commune de Cayenne et l’AFD signeront un contrat de prêt permettant à la commune de mettre en œuvre une partie de sa Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPIPlan particulier d'intervention).