COVID-19 - L'État fait appel à la décision du tribunal administratif de Cayenne

 
 
COVID-19 - L'État fait appel à la décision du tribunal administratif de Cayenne

  

Par une décision du 25 octobre 2021, suite au référé du syndicat des hôteliers, cafetiers et discothèque de Guyane, le juge des référés a ordonné :

  • de suspendre l’interdiction d’ouverture des restaurants, débits de boissons et commerces ambulants en zone orange ;
  • par dérogation au couvre-feu en zone orange, d’autoriser l’ouverture des restaurants et débits de boissons jusqu’à 22H30 tous les jours, y compris le dimanche ;
  • que les restaurants et débits de boissons appliquent les règles de fonctionnement prévues en zone verte à savoir accueil uniquement en terrasses et en salle avec purification de l’air et contrôle du pass sanitaire pour les clients et le personnel en contact avec le public.

Le juge des référés a par ailleurs indiqué que la suspension prendra effet 36 heures après notification de son ordonnance.

Compte tenu du taux d’incidence encore très élevé sur le territoire (à 227 pour 100 000 habitants au 26 octobre), de la quatrième vague très mortifère qui sévit encore sur le territoire, du faible taux de vaccination qui laisse présager encore beaucoup trop de cas graves et au vu d’une tension hospitalière forte, l’État a décidé d’interjeter appel auprès du Conseil d’État de cette décision.

Cet appel n’est pas suspensif. Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, le Préfet de la région Guyane, Thierry QUEFFELEC, a pris un nouvel arrêté ce jour qui se conforme à l’ordonnance du juge des référés en étendant l’ouverture en terrasse et en salle avec purification de l’air des restaurants, débits de boissons et commerces ambulants à la zone orange*, selon les conditions déjà établies pour la zone verte. Le pass sanitaire s’applique dans l’ensemble des établissements rouverts.

La mesure de couvre-feu continue à s’appliquer avec une dérogation désormais prévue jusqu’à 22h30 pour les personnes se rendant dans un restaurant ou un débit de boissons.

Ces mesures seront réexaminées à l’aune de la décision du Conseil d’État et de l’évolution de la situation sanitaire.

*Communes : Cayenne, Remire-Montjoly, Matoury, Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Kourou, Sinnamary, Mana et Saint-Laurent du Maroni.

 
 

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