Direction Générale de la Coordination et de l'Animation Territoriale / DGCAT

 
 

 

Une direction générale de la coordination et de l’animation territoriale assurant la coordination des politiques publiques et les relations avec les collectivités territoriales, avec une mission foncière et une mission d’appui à l’ingénierie territoriale.
Sous l’autorité directe du secrétaire général des services de l’État, le directeur général de la coordination et de l’animation territoriale est le coordonnateur en matière de définition des objectifs de politique publique, le garant du calendrier de leur mise en œuvre, et il est chargé des relations politiques avec les collectivités CTG / EPCI (Loi NOTRe). Il propose au secrétaire général des services de l’État une position unique et un arbitrage sur les éventuelles divergences entre les services (incluant les directions générales métiers et les opérateurs). Il est, par ailleurs, secrétaire général adjoint des services de l’État.

La mission foncière sera chargée des projets de grandes cessions foncières dans le cadre de l’Accord de Guyane, de la mise en œuvre des trois filières de cessions gratuites prévues dans le titre IV du CG3P et des cessions onéreuses, et du lien avec les politiques d’aménagement.
Conformément à la recommandation de la mission IGF/IGAInspection générale de l'administration/CGEDD/CGAAER sur le transfert du foncier en Guyane, un poste de haut-fonctionnaire auprès du directeur général de la coordination et de l’animation territoriale, chargé de la politique foncière de l’État, sera créé (par redéploiement d’un poste). Il pilotera la mission foncière et présidera, par délégation du préfet, les CAF.
    
La mission foncière sera constituée des fonctionnaires chargés du foncier dans les actuelles directions suivantes :
    • DRFiP (CAF et cessions foncières onéreuses)
    • DAAF (filière foncier agricole)
    • DEAL aménagement (cessions qui doivent être compatible et en lien avec la stratégie d’urbanisme). Le MTES/MCTRCT considère toutefois qu’il n’y a pas d’agents dédié au foncier dans cette direction, le foncier en tant que tel ne constituant pas une de ses missions
    • ONFOffice national des forêts foncier (gestionnaire domaine privé de l’État)
    
Elle prendra juridiquement la forme d’un pôle de compétences.
Sans attendre la construction de la cité administrative de Cayenne, les agents seront autant que possible regroupés dans des locaux communs, l’enjeu étant également que cette mission puisse être colocalisée avec un service SIG de l’État regroupant l’ensemble des compétences SIG ONFOffice national des forêts/DAAF/DEAL et dotée à terme d’un outil commun performant.
Les pouvoirs du DFiP en matière d’évaluation ne sont pas impactés par cette réorganisation de la fonction foncière.
S’agissant de l’appui à l’ingénierie des collectivités territoriales, une plateforme d’appui aux collectivités territoriales (PACT) sera créée1. Structure souple, elle consistera en la mise en place d’équipes ad hoc, selon la mission à assurer, mêlant les différents services de l’Etat et ses opérateurs (préfecture, DEAL notamment, AFD). Son pilotage doit permettre de rendre compte de cette interministérialité et transversalité, avec un rattachement au secrétaire général pour les politiques publiques. Un poste de DATE, adjoint du secrétaire général pour les politiques publiques, sera dédié au pilotage de cette mission d’appui à l’ingénierie territoriale.
La PACT regrouperait, au sein d’une structure souple, les délégations territoriales des opérateurs qui assurent des fonctions d’expertise et d’ingénierie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, BRGM, IFREMERInstitut français de recherche pour l'exploitation de la mer, AFB, INRAInstitut national de la recherche agronomique).
    
Cette mission d’appui s’inscrit dans une forme de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion des territoires.
Est enfin proposée la création d’un pôle de compétences pour gérer les compétences minières avec les agents concernés des directions générales métiers (voir infra) et de l’ONFOffice national des forêts, mais sans regroupement physique ni mutualisation des agents.