Direction Générale des Sécurités, de la Réglementation et des Contrôles / DGSRC

 
 

  

Une direction générale des sécurités et des contrôles de l’Etat, qu’il est proposé de nommer « direction générale des sécurités, de la réglementation et des contrôles », chargée des questions de sécurité-défense (et intégrant l’état-major Harpie2), de la sécurité civile de la coordination des contrôles, de la police administrative, et de la délivrance des titres. L’EMIZ lui sera rattaché.

 
S’agissant de la coordination des contrôles, cette direction générale sera chargée de la politique de contrôle dans le domaine de la sécurité et des polices administratives ayant trait aux libertés et à l’ordre public, les agents chargés des contrôles restant dans les directions générales métiers sous l’autorité des directeurs métiers.

 
Cette mission implique :
    • dans le respect des orientations nationales et européennes, la déclinaison de la stratégie définie, le cas échéant, par les ministères sectoriels, permettant de fixer aux services contributeurs des objectifs précis et priorisés en termes de thématiques et de nombre de contrôles, ainsi que de moyens mobilisés ;

    • la planification et l’engagement des opérations de contrôle, réalisées le cas échéant dans un cadre interservices ;

    • l’élaboration de protocoles de travail collaboratifs permettant des partages d’information réguliers (hormis les PV d’infraction qui ne sont communicables qu’au procureur) entre les différents services impliqués afin d’orienter leurs actions respectives de contrôle ;

    • la définition d’indicateurs visant à rendre compte de la politique de contrôle menée par L’État et de ses résultats.

Complémentaire de l’activité du CODAF, la coordination de la politique de contrôle suppose la constitution d’une instance interministérielle à laquelle pourra être associé le Parquet du Procureur de la République.