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Mis à jour le 16/01/2023

   

Le Portail des services de l'État de la région Guyane est édité et géré par le Service régionale de la communication interministérielle du préfet de la région Guyane :

Préfecture de la région Guyane
rue Fiedmond, BP 70 08
97307 Cayenne Cedex

Directeur de la publication

Le Préfet de la région Guyane

Hébergement

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Accessibilité

La Préfecture de la région Guyane ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.guyane.gouv.fr .
Néanmoins, la Préfecture du Vaucluse se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des télé-services proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.

Traitement des Données personnelles 

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les établissements publics et l’État sont concernés et ont l’obligation de se mettre en conformité avec ce dispositif d’extension de la loi Informatique et libertés de 1978.

Le présent document décrit la procédure appliquée par la préfecture de la région Guyane lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des usagers qui naviguent sur le site www.guyane.gouv.fr

La préfecture de la région Guyane collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Origine des données personnelles collectées :

Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent sur le site l’un des services suivants :

  • le formulaire de contact ;
  • le formulaire de demande de rendez-vous en ligne ;
  • la demande d’abonnement à la lettre d’information des services de l’État en Martinique ;
  • le formulaire de réclamation à télécharger.

Informations spécifiques à chaque service en ligne :

Les services en ligne limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Lors de l’utilisation d’un service en en ligne l’usager a accès à une information spécifique, portant sur :

  • le responsable du traitement concerné ;
  • les finalités du traitement ;
  • la base juridique du traitement ;
  • les personnes concernées et les catégories de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données pour la gestion de la demande et ses éventuelles conséquences si l’usager refuse de fournir ses données ;
  • l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ;
  • l’éventuel transfert des données hors de l’Union européenne ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité ;
  • les droits des usagers, les modalités d’exercice de ces droits et de réclamation.

Sécurité des données :

La préfecture de la région Guyane met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Droits des usagers :

Conformément au cadre juridique en vigueur, les usagers du site de la préfecture de la région Guyane disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD). Pour toute information ou exercice de leurs droits sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de la région Guyane, les usagers peuvent s’adresser au correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture de la région Guyane.

Réclamation :

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de la région Guyane sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’Intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Propriété intellectuelle

  • Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur le site www.guyane.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
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