Arrêté de convocation des électeurs

Mis à jour le 12/07/2017

Les électeurs mentionnés aux articles L713-1 à L713-3 du code de commerce sont appelés à voter, par correspondance, à compter du mercredi 16 août 2017.

La date de clôture du scrutin est fixée au lundi 28 août 2017 à minuit.

les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture à compter du mercredi 12 juillet 2017 et jusqu'au mercredi 19 juillet 2017 à 12h.

Retrouvez le détail dans les arrêtés de convocation ci-dessous, ainsi, pour le dépôt des candidatures, que dans l'arrêté fixant les heures et dates de dépôt des candidatures

Télécharger Arrêté de convocation des électeurs CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 0,40 Mb - 11/07/2017
Télécharger arrêté portant correction d'une erreur matérielle sur l'arrêté de convocation des électeurs PDF - 0,02 Mb - 12/07/2017