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de la région Guyane
Guyane
Élections du tribunal mixte de commerce
Télécharger arrêté modificatif_convocation du collège électoral_TMC PDF - 0,71 Mb - 17/11/2020
Télécharger arrêté portant convocation du collège électoral en vue de pourvoir la vacance de sièges de juges du TMC PDF - 1,24 Mb - 14/10/2020
Télécharger Liste élctorale TC 2020 PDF - 0,09 Mb - 18/10/2020
Télécharger DÉCLARATION CANDIDATURE 2020 PDF - 0,48 Mb - 14/10/2020
Télécharger DÉCLARATION CANDIDATURE 2020 ODT - 0,03 Mb - 18/10/2020
Télécharger notice informative à l'attention des candidats 2020 PDF - 1,60 Mb - 14/10/2020
Télécharger Listes des candidats_tmc_novembre 2020 PDF - 0,08 Mb - 09/11/2020
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