Veille Réglementaire Déchets et Economie Circulaire

Mis à jour le 27/11/2023

La DGTM vous propose régulièrement des veilles réglementaires portant sur l'actualité des sujets Déchets et Economie Circulaire. 

Ces veilles s'articulent en cinq grandes parties :

- Les actualités réglementaires avec la publication des textes au journal officiel (arrêtés, décrets, etc.) Légifrance

- Les appels à projet et aides de l'Etat proposés à l'échelle nationale et locale

- L'actualité des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) avec un Mémo REP régulièrement actualisé

- Les ressources et formations mis à votre disposition ainsi que les dates des prochains webinaires

- Une revue de presse et un tour d'horizons des territoires

N'hésitez pas à partager ces informations auprès de votre réseau !

Bonne lecture !

Veille de novembre 2023 :

Veille d'octobre 2023 :

Veille de septembre 2023 :

Veille d'août 2023 :

Veille de juillet 2023 :

Veille de juin 2023 :

Veille de mai 2023 :

Veille d'avril 2023 :

Veille de mars 2023 :

Veille de février 2023 :

Veille de janvier 2023 :

Veille de décembre 2022 : 

Veille d'octobre 2022 :