Demande d'examen | Projet d’AEX - Crique Tamanoir à Mana
Mis à jour le 24/02/2021
La SASU Carnotzet, représentée par M Robin TSCHOFEN, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) " crique Tamanoir" à Mana.
La demande est déclarée complète le 21 janvier 2021.
Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
Dossier:
Partager la page