Demande | Projet création exploitation agricole à Iracoubo

Mis à jour le 10/01/2023

    

M.Txa Armel THO, sollicite l'examen au cas par cas pour son projet de création d'une exploitation agricole à Iracoubo. La demande est déclarée complète le 8 décembre 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

Dossier :

Télécharger cerfa_14734-03-Demande d'examen au cas par cas-Armel THO PDF - 1,94 Mb - 10/01/2023
Télécharger Note de présentation Projet Txa Armel THO PDF - 0,20 Mb - 10/01/2023
Télécharger Plan d'aménagement de la parcelle Txa Armel THO2 PDF - 0,39 Mb - 10/01/2023