Demande | Projet de création d'un lotissement à Rémire-Montjoly
Mis à jour le 25/01/2023
La société EURL Les Vagues sollicite l'examen au cas par cas pour son projet de création d'un lotissement sur la route Attila Cabassou à Rémire-Montjoly. La demande est déclarée complète le 27 décembre 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
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