Demande | Projet de DOTM Plateau 170 à Grand-Santi
Mis à jour le 15/05/2023
La SAS Compagnie Minière Espérance, représentée par Monsieur Nicolas OSTERERO, sollicite l'examen au cas par cas pour un projet de déclaration d'ouverture de travaux miniers (DOTM) "Plateau 170" sur la commune de Grand Santi. La demande est déclarée complète le 15 mai 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
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