Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Roura
Mis à jour le 11/05/2023
Monsieur YA Kong Jacques, sollicite l'examen au cas par cas du projet de création d'une exploitation agricole sur la commune de Roura. Demande déclarée complète le 4 mai 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
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