Modification des limites transversales de la mer sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury
Mise à jour le 27/07/2020
L'enquête publique relative à la modification des Limites Transversales de la Mer sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury, prescrite du 22 juin 2020 au 10 juillet 2020, modifiée par l'arrêté n°R03-2020-06-23-001 du 23 juin 2020 est suspendue à compter du 22 juin 2020
L’enquête publique reprendra le 22 juillet 2020 et se déroulera jusqu’au 7 août 2020, soit sur une durée totale de 17 jours.
Le siège de l’enquête est la mairie de Matoury, Hôtel de Ville,1 Rue Victor Ceide, 97351 Matoury.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours suivants :
- le jeudi 23 juillet 2020 de 9h à 12 h
- le lundi 27 juillet 2020 de 9h à 12 h
- le mercredi 29 juillet 2020 de 9h à 12 h
- le mardi 04 août 2020 de 9h à 12 h
- le vendredi 07 août de 9h à 12 h
La commission d’enquête se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations orales au cours d’une permanence téléphonique le 4 août 2020 de 9h à 12h.
Pour accéder à cette permanence téléphonique, il convient de prendre rendez-vous entre le 22 juillet et le 29 juillet 2020, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 16h en appelant le 06 94 22 41 81 ou via l'adresse mail suivante : flag.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Nouvelle enquête publique / Avis et arrêté:
> 20200707_Arrete portant suspension et reprise EP LTM - format : PDF

- 2,32 Mb
> 20200707_Avis d'enquete publique_modification des LTMs - format : PDF

- 0,93 Mb
Avis et arrêté initiaux de l’enquête publique:
> Avis EP-LTMs -11 03 20 - format : PDF

- 0,65 Mb
> AP ouverture EP - 12-03-2020 - format : PDF

- 2,55 Mb
> Arrêté retrait enquête publique LTMS Cayenne-Mahury - format : PDF

- 1,21 Mb
Annexes:
> Corrigé - Arrêté de délimitation fleuve Mahruy - format : PDF

- 4,29 Mb
> Corrigé - Arrêté de délimitation rivière de Cayenne - format : PDF

- 3,33 Mb
> Corrigé Avis service instructeur - format : PDF

- 3,69 Mb
> Note Balise sur le Mahury - format : PDF

- 0,66 Mb
Autres documents:
> Arrêté de délimitation rvière de Cayenne - format : PDF

- 4,35 Mb
> Arrêté de délimitation fleuve Mahruy - format : PDF

- 3,39 Mb
> Avis BAEM - format : PDF

- 1,15 Mb
> avis Conservatoire Littoral - format : PDF

- 1,00 Mb
> Avis EP-LTMs -11 03 20 - format : PDF

- 0,65 Mb
> avis Service Instructeur - format : PDF

- 4,12 Mb
> Courrier consultation pour BAEM - format : PDF

- 2,21 Mb
> Courrier consultation pour mairie de Cayenne - format : PDF

- 1,29 Mb
> Courrier consultation pour mairie de Macouria - format : PDF

- 1,30 Mb
> Courrier consultation pour mairie de Matoury - format : PDF

- 2,24 Mb
> Courrier consultation pour mairie de Rémire-Montjoly - format : PDF

- 1,32 Mb
> Courrier consultation pour mairie de Roura - format : PDF

- 1,30 Mb
> Dossier fusionné LTM rivière Cayenne Mahury version finale - format : PDF

- 1,22 Mb
> PG Sommaire LTM rivère de Cayenne + fleuve mahury vf - format : PDF

- 2,17 Mb