Appel à Projet Dotation Scolaire

Mis à jour le 06/03/2023

  

Dans le cadre de l'appel à projet "Dotation Scolaire" 2023 qui s'adresse aux communes ainsi qu'à la CTG, l'équipe du BFPT/DCTCT met à votre disposition 3 documents :

- Le dossier de subvention en version PDF et en version modifiable

Télécharger Dossier Subvention Dotation Scolaire PDF - 0,29 Mb - 06/03/2023
Télécharger Dossier Subvention Dotation Scolaire ODT - 0,23 Mb - 06/03/2023

- Le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

Télécharger Décret 2018-514 PDF - 0,36 Mb - 21/02/2022

- Le Flash collectivités

Télécharger Flash collectivité 2023 Dotation scolair PDF - 0,42 Mb - 06/03/2023