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Arrêtés
- Arrêté du 18 juillet 2017 prescrivant la révision des listes électorales de la CMA
> recueil-r03-2017-163-recueil-des-actes-administratifs - format : PDF
- 0,63 Mb
- Arrêté du 30 octobre 2017 fixant les modalités de déclarations de candidatures à l'occasion des élections de la CMA du 20 décembre 2017
> recueil-r03-2017-10-30-005 - format : PDF
- 1,44 Mb
- Arrêté du 30 octobre 2017 instituant la commission d'organisation des élections à l'occasion des élections de la CMA en date du 20 décembre 2017
> recueil-r03-2017-10-30-007 - format : PDF
- 1,22 Mb
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les conditions du vote par correspondance pour l'élection des membres de la CMA de Guyane
> recueil-r03-2017-10-30-004 - format : PDF
- 1,86 Mb
- Arrêté du 30 octobre 2017 fixant la liste générale des électeurs en vue des élections à la CMA du 20 décembre 2017
> recueil-r03-2017-10-30-003 - format : PDF
- 0,72 Mb
- Arrêté du 30 octobre 2017 fixant les dates et heures de dépôt des documents électoraux des candidats à l'élection 2017 des membres de la CMA de Guyane
> recueil-r03-2017-10-30-006 - format : PDF
- 1,05 Mb
- Arrêté du 30 octobre 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des membres de la CMA de Guyane 2017
> recueil-r03-2017-10-30-008 - format : PDF
- 1,19 Mb
- Arrêté modificatif de l'arrêté fixant les modalités de candidature à l'élection de la CMA
> DOC071117-07112017091437 - format : PDF
- 0,32 Mb
- Arrêté du 15 novembre fixant la liste des candidats à l'élection 2017
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> recueil-r03-2017-257-recueil-des-actes-administratifs-special-1 - format : PDF
- 5,77 Mb