Élection TMC 2019
Mise à jour le 05/06/2020
Les élections des juges au tribunal mixte de Commerce de Cayenne auront lieu le mercredi 9 octobre 2019. 4 juges seront élus à l’occasion du scrutin 2019.
Pour préparer ce scrutin, la commission d’établissement des listes électorales a arrêté la liste des électeurs qui est affichée au greffe du tribunal mixte de commerce de Cayenne.
La liste peut être rectifiée à la diligence du greffier du tribunal de commerce en cas de notification par tout intéressé d’un jugement intervenu dans les conditions fixées par les articles L. 25 et L. 34 du code électorale.
Résultats du 1er tour des élections:
Calendrier des opérations électorales, en attente de la parution des arrêtés préfectoraux:
Candidats à l'élection:
Documents à télécharger: