Élection TMC 2019
Les élections des juges au tribunal mixte de Commerce de Cayenne auront lieu le mercredi 9 octobre 2019. 4 juges seront élus à l’occasion du scrutin 2019.
Pour préparer ce scrutin, la commission d’établissement des listes électorales a arrêté la liste des électeurs qui est affichée au greffe du tribunal mixte de commerce de Cayenne.
La liste peut être rectifiée à la diligence du greffier du tribunal de commerce en cas de notification par tout intéressé d’un jugement intervenu dans les conditions fixées par les articles L. 25 et L. 34 du code électorale.
Résultats du 1er tour des élections:
> 2019_10_11_Elections tribunal mixte de commerce - Résultats 1er tour - format : PDF
- 0,07 Mb
> notice_electorale électeur 2019 - format : PDF
- 0,10 Mb
Calendrier des opérations électorales, en attente de la parution des arrêtés préfectoraux:
> calendrier TMC 2019 - format : PDF
- 0,06 Mb
Candidats à l'élection:
> affiche_candidats_A3 - format : PDF
- 0,06 Mb
Documents à télécharger:
> Arrete 05 09 2019 VRAA - format : PDF
- 0,70 Mb
> Trans arrete electeurs 05 09 2019 - format : PDF
- 0,40 Mb
> notice_electorale candidats 2019 V10 09 2019 - format : PDF
- 0,10 Mb
> DÉCLARATION CANDIDATURE 2019 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrete modif 10 09 2019 VRAA - format : PDF
- 0,26 Mb
> Trans arrete modif 10 09 2019 - format : PDF
- 0,28 Mb
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