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Élections du tribunal mixte de commerce (TMC)

Éléctions 2020

Mise à jour le 17/11/2020
 

Arrêté portant convocation du collège électoral :

> arrêté modificatif_convocation du collège électoral_TMC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> arrêté portant convocation du collège électoral en vue de pourvoir la vacance de sièges de juges du TMC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Liste élctorale TC 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Déclaration des candidatures 2020 :

> DÉCLARATION CANDIDATURE 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> DÉCLARATION CANDIDATURE 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

Notice informative à l'attention des candidats :

> notice informative à l'attention des candidats 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

 

Liste des candidatures :

> Listes des candidats_tmc_novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb