Conséquences de la situation en Guyane sur la campagne électorale dans ce département

Mis à jour le 12/04/2017

Conséquences de la situation en Guyane sur la campagne
électorale dans ce département

La  Commission  nationale  de  contrôle  prend  acte  de  l’impossibilité
d’expédier les circulaires des candidats aux électeurs guyanais avant le
premier tour du scrutin. Elle rappelle que ces déclarations, ainsi que leurs
enregistrements sonores, sont disponibles sur son site internet (cnccep.fr).
Elle  recommande  que  les  déclarations  soient  tenues  à  la  disposition  du
public  dans  les  mairies,  dans  le  respect  du  principe  d’égalité  entre  les
candidats.
La Commission nationale de contrôle a examiné, lors de sa séance du 11 avril  2017,
les conséquences de la situation en Guyane sur l’organisation de la campagne
électorale dans ce département.
Aux termes des dispositions du décret du 8 mars 2001 portant application de la
loi  du  6  novembre  1962  relative  à  l’élection  du  Président  d e  la  République  au
suffrage  universel,  chaque  candidat  peut  faire  envoyer  aux  électeurs,  avant
chaque tour de scrutin, le texte de ses déclarations. Il appartient aux candidats,
une fois ce document validé par la Commission nationale de contrôle, d’en assurer
l’impression  et  l’acheminement,  en  quantités  suffisantes,  dans  chaque
département.  Le  coût  du  papier,  de  l’impression  et  de  cet  acheminement  est
remboursé par l’Etat. La mise sous pli et l’envoi aux électeurs sont ensuite pris en
charge par chaque commission locale de contrôle.
En Guyane, comme d’ailleurs dans les autres départements, la date-limite pour
le  dépôt  des  déclarations  des  candidats  auprès  de  la  commission  locale  de
contrôle a été fixée au lundi 10 avril à 12 h (heure locale). Les candidats  avaient
prévu d’acheminer leur matériel électoral, selon les cas, le 5 ou le 6 avril. En raison
de  l’annulation  du  vol  du  6  avril  et  des  graves  perturbations  qui  ont  affecté  le
transport  aérien  les  jours  suivants,  seuls  les  quatre  candidats  dont  les  circu laires
avaient été transportées à bord d’un vol le 5 avril ont été en mesure de respecter
ce délai. Le matériel électoral des sept autres candidats n’a pu être acheminé en
Guyane que le 11 avril.
Ce  retard,  qui  n’est  pas  imputable  aux  candidats  concernés,  et  qui  est  resté
limité, n’aurait pu, à lui seul, et compte tenu de la situation dans cette collectivité,
justifier que les déclarations des candidats ne soient pas mises sous pli et adressées
aux électeurs.

Il apparaît toutefois que, même si des  moyens supplémentaires étaient dégagés
en  urgence  pour  procéder  à  cette  mise  sous  pli  dans  un  délai  resserré,  la
propagande électorale ne pourrait pas, dans un délai raisonnablement prévisible
et, au plus tard,  à la veille du premier tour du scrutin,  être envoyée aux électeurs
par les services postaux.
Dans  ces  conditions,  la  Commission  nationale  de  contrôle,  après  avoir  pris
connaissance de la délibération de la commission locale de contrôle du 10 avril
2017, constate l’impossibilité d’expédier les circulaires des candidats aux électeurs
guyanais avant le premier tour du scrutin. Elle rappelle que ces déclarations, ainsi
que leurs enregistrements sonores, sont disponibles sur son site internet (cnccep.fr).
Elle  recommande  que  les  déclarations  des  candidats  puissent  être,  dans  les
meilleurs délais, acheminées dans mairies par les services de l’Etat et tenues à la
disposition des électeurs de façon non discriminatoire.
Elle  recommande  également  que  les  moyens  de  communication  audiovisuels
fassent  connaître  ces  dispositions  aux  électeurs  et  exposent  les  conditions  dans
lesquelles le public pourra prendre connaissance des déclarations des candidats.
Suivre l’actualité de la Commision :
www.cnccep.fr
A propos de la CNCCEP
La Commission  veille au respect du principe d’égalité entre les candidats et au
bon déroulement de la campagne électorale. Elle s'assure qu'ils bénéficient des
mêmes facilités de la part de l'Etat. Elle vérifie  la conformité aux dispositions en
vigueur de leurs affiches et de leurs professions de foi.

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