Les véhicules hors d’usage (VHU) sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi une dépollution complète.

Réglementation française et européenne

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU véhicule hors d'usage encadre la gestion de ces véhicules.
Elle fixe notamment des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que, de réutilisation et de valorisation. Elle prévoit également que la remise d'un VHU véhicule hors d'usage à une installation de traitement se réalise sans aucun frais pour le dernier détenteur.

Au niveau national, la filière est régie par les articles R.543-153 et suivants du Code de l'environnement.
La réglementation prévoit que le détenteur d'un VHU véhicule hors d'usage doit le remettre obligatoirement à un centre VHU véhicule hors d'usage agréé par le préfet de département et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement sous peine de sanctions (contravention de quatrième classe) et ce, sous réserve que celui-ci soit présenté complet sur le site du professionnel.  

Les centres VHU agrées et les broyeurs agréés doivent disposer d'un agrément du préfet de département auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations.
Le cahier des charges est défini par les dispositions de l' arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU véhicule hors d'usage et aux agréments des exploitants des installations de broyage des VHU véhicule hors d'usage.