Décision | suite examen au cas par cas projet élaboration PLU de Papaïchton.

Mis à jour le 17/05/2021

L’autorité environnementale a rendu le 11 mai 2021 une décision exemptant la commune de Papaïchton de la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet d'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune.

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