2021

Demande Projet aménagement "KAPEL" 2 lotissements "Salves d'Or" "Jardins de Saint-Martin" Montjoly.

 
 

                               

       

 ABRIBA PROMOTION, représenté par M. Marc GUIDICELLI, sollicite l'examen au cas par cas pour le projet d'aménagement "KAPEL" pour 2 lotissements "résidence Salves d'Or" et "Jardins de Saint-Martin" à Montjoly.

Demande déclarée complète 25 novembre 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

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