2021

Demande | Projet de création d'un groupe scolaire à Rémire-Montjoly

 
 

            

La Mairie de Rémire-Montjoly, sollicite l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d'un groupe scolaire sur le secteur Attila Cabassou de la commune de Rémire-Montjoly. Demande déclarée complète le 17 novembre 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier :

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