Demande | Projet de création d'une exploitation agricole, Royann BENTH, à Mana
Mis à jour le 10/09/2021
Monsieur Royann BENTH, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Mana. Demande déclarée complète le 30 août 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
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