Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Roura

Mis à jour le 23/09/2021

    

Madame Nury SANTANA, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Roura. Demande déclarée complète le 22 septembre 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.

dossier :

Télécharger Cerfa PDF - 0,98 Mb - 23/09/2021
Télécharger Annexe2 PDF - 0,37 Mb - 23/09/2021
Télécharger Annexe3 PDF - 1,13 Mb - 23/09/2021