Demande | Projet de ferme avec gîtes à Montsinery-Tonnegrande.

Mis à jour le 20/08/2021

      

Monsieur Fanck DAUNIS a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de ferme avec gîtes à Montsinery-Tonnegrande. La demande est déclarée complète le 03 août 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier :

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