Demande Projet exploitation agricole culture du cacao à Roura

Mis à jour le 08/11/2021

                                 

M. Philippe RIVAUD sollicite l' examen au cas par cas pour son projet de création agricole, culture du cacao amazonien, sur la parcelle BW0016 sur la commune de Roura.  Demande déclarée complète le 8 novembre 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

Télécharger cerfa RIVAUD PDF - 1,87 Mb - 08/11/2021