Demande d'examen | Projet d’AEX - Crique Tamanoir à Mana

Mis à jour le 24/02/2021

  

La SASU Carnotzet, représentée par M Robin TSCHOFEN, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) " crique Tamanoir" à Mana.

La demande est déclarée complète le 21 janvier 2021.

Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

 

Dossier:

Télécharger cerfa tamanoir amont PDF - 2,92 Mb - 26/01/2021
Télécharger Annexe2_Tamanoir-amont-IGN PDF - 0,75 Mb - 26/01/2021
Télécharger Annexe3_Tamanoir-amont-satellite-Landsat PDF - 0,54 Mb - 26/01/2021
Télécharger Annexe4_Phasage-Tamanoir-amont PDF - 1,80 Mb - 26/01/2021