Demande d'examen | Projet d'ARM - Hermina à Apatou

Mis à jour le 24/02/2021

   

L'EURL RMO, représentée par M. Raymond Manzo, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Hermina" à Apatou. La demande est déclarée complète le 28 janvier 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

 

Dossier :

Télécharger cerfa PDF - 1,58 Mb - 04/02/2021