Demande projet ARM Sebastopole à Régina
Mis à jour le 03/06/2021
La SASU BON ESPOIR représentée par M. Thierry HAAS sollicite l'examen au cas par cas du projet d'ARM Sebastopole à Régina.
Demande déclarée complète le 28 mai 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.