Demande | projet ARM "Tortue aval" à Régina.

Mis à jour le 21/07/2021

     

La SASU Bon Espoir, représentée par M. Robin TSCHOFEN, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (autorisation de recherche minière) "Tortue aval" à Régina. La demande est déclarée complète le 20 juillet 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier :

Télécharger Document_2021-07-15_122259 PDF - 18,16 Mb - 21/07/2021
Télécharger Annexe 2 _ localisation IGN ARM _Tortue aval_ PDF - 1,28 Mb - 21/07/2021
Télécharger Annexe 3 _ plan des travaux ARM _Tortue aval_ PDF - 0,59 Mb - 21/07/2021