Demande projet de création exploitation agricole René-Richard GUSTAVE à Montsinéry-Tonnégrande
Mis à jour le 10/09/2021
M. René-Richard GUSTAVE sollicite l'examen au cas par cas du projet de création d' une exploitation agricole à Montsinéry-Tonnégrande sur les parcelles AO28 et AO29. Demande déclarée complète le 7 septembre 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.