Demande | Projet d'aménagement de la parcelle AO13 à Macouria

Mis à jour le 08/06/2022

        

M. Mathias BAUSSAN sollicite l'examen au cas par cas pour son projet d'aménagement et de construction sur la parcelle AO13 de la commune de Macouria.  Demande déclarée complète le 12 mai 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

Dossier :

Télécharger cerfa_14734-03 Macouria_BAUSSAN_AO13_MACOURIA PDF - 0,63 Mb - 08/06/2022
Télécharger Pièces projet_BAUSSAN_AO13 Macouria PDF - 1,50 Mb - 08/06/2022