Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Roura

Mis à jour le 31/05/2022

           

Monsieur Songrith SAE VA sollicite l'examen au cas par cas pour son projet de création d'une exploitation agricole sur la parcelle OF1320 de la commune de Roura.  Demande déclarée complète le 31 mai 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

Dossier :

Télécharger cerfa_14734-03-19 SONGRITH SAE VA PDF - 4,54 Mb - 31/05/2022
Télécharger photos sat songrith SAE VA PDF - 0,87 Mb - 31/05/2022
Télécharger SONGRITH SAE VA PDF - 0,14 Mb - 31/05/2022
Télécharger complements-SONGRITH-SAEVA PDF - 3,06 Mb - 31/05/2022