Téléprocédure autorisation environnementale

Démarche - Entreprise

 

A partir du lundi 14 décembre 2020,  les pétitionnaires ou bureaux d'études qu’ils auront mandatés sont invités à déposer de manière dématérialisée leur dossier de demande d'autorisation environnementale par la téléprocédure sur le site  service-public.fr.

L'utilisation de cette téléprocédure n'est pas obligatoire mais vivement recommandée car elle apporte un maximum de fonctionnalités et d'avantages tant aux pétitionnaires qu'aux agents des services instructeurs coordonnateurs et permet ainsi le traitement des demandes dans un délai plus court et de façon plus fiable. Elle limite le nombre de dossier papier au minimum (un pour le service instructeur).

Pour plus d'informations, le site service-public.f r explique les modalités de la téléprocédure, ICPE ou IOTA.