Demande de dérogation espèces protégées pour le projet d'OIN 12 Montsinery "Les Savanes"

Mis à jour le 29/08/2023

Consultation du public ouverte du 28.08.2023 au 11.09.2023

Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 28.08.2023 au 11.09.2023 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens, de mammifères et de flore protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet d'OIN 12 Montsinery "Les Savanes"

Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :

Télécharger Dossier de dérogation espèces protégées PDF - 5,79 Mb - 29/08/2023
Télécharger État initial Faune/Flore PDF - 4,83 Mb - 29/08/2023
Télécharger l'Attestation de cession de foncier PDF - 0,30 Mb - 29/08/2023
Télécharger Avis du CSRPN PDF - 0,14 Mb - 29/08/2023
Télécharger Avis du service instructeur PDF - 0,44 Mb - 29/08/2023
Télécharger Avis du CNPN PDF - 0,15 Mb - 29/08/2023
Télécharger Réponse à l'avis du CNPN PDF - 0,07 Mb - 29/08/2023
Télécharger Avis de mise à dispo du public PDF - 0,18 Mb - 29/08/2023

Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations.

L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.