Enquête SMBE sur la commune de Régina

Mis à jour le 26/11/2019

   

L'enquête publique relative à demande de Permis d'Exploiter (PEX) une mine d'or primaire, accompagné d’une demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux Miniers (AOTM) ainsi qu’une demande d’autorisation d’exploiter et une déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans la zone "Ela-Mataroni " située sur la commune de Régina 97390  , opération menée par la SOCIETE MINIERE BONNE ENTENTE (SMBE), est achevée.

L'EP a eu lieu du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclussur la commune de Régina. --

Le service instructeur à la DEAL est le service Risques, Energies, Mines et Dechets (REMD) – coordonnées : 0594 29 75 34 ou      0594 29 75 42 - remd.d eal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

Le commissaire enquêteur, désigné par président du Tribunal Administratif de Guyane, est M. Paulin MAGLOIRE, agent administratif au sein de la SGDE.

Rapport du commissaire enquêteur:

Télécharger PV SYNTHESE ENQUETE PUBLIQUE PDF - 1,17 Mb - 26/11/2019
Télécharger Rapport CE MAGLOIRE PDF - 32,38 Mb - 26/11/2019

Dossier et pièces règlementaires:

Télécharger 2018.01.27 Réponse de la SARL Société à responsabilité limitée SMBE à l'avis d'Ae.- PDF - 2,72 Mb - 03/06/2019
Télécharger AP 144 du 28 05 19 PDF - 2,62 Mb - 03/06/2019
Télécharger AVI_2018APGUY3_AOTM_SARL_SMBE PDF - 0,12 Mb - 03/06/2019
Télécharger avis signé PDF - 0,91 Mb - 03/06/2019

Ou sur:

www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information du public- enquêtes publiques 2019 ).