Enquête publique pour l'aménagement de parcelles dans le secteur de la Chaumière

Mis à jour le 04/11/2019

Demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, pour l’aménagement des parcelles BC 323 et BC 48 dans le secteur de la Chaumière, pour le projet de lotissement « Les Plaines de la Chaumière » par la société CHAMAZONE PROMO sur la commune de Matoury 97351.

L'enquête publique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, pour l’aménagement des parcelles BC 323 et BC 48 dans le secteur de la Chaumière, pour le projet de lotissement « Les Plaines de la Chaumière » par la société CHAMAZONE PROMO sur la commune de Matoury, est achevée.
L'EP a eu lieu du du lundi 15 juillet 2019 au mercredi 14 août 2019 inclus sur la commune de Matoury.

M. Alexandre SMETANKINE, gérant d’un magasin informatique, résidant à Cayenne 97300, a été désigné par le président du Tribunal administratif de la Guyane en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier est consultable sur le site internet de la DEAL www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information du public - enquêtes publiques 2019)

et sur le site : http://projet-lotissement-lesplainesdelachaumiere.enquetepublique.net

Rapport du commissaire enquêteur:

Télécharger DécisionHabilitation-GNE-20aout19 PDF - 5,69 Mb - 04/11/2019

Documents en consultation:

Télécharger 15019_Autorisation_Plaines de la chaumière_Mémoire en réponse avis AE_complet PDF - 12,34 Mb - 02/07/2019

Télécharger 15019_EI_ALE_Plaines de la Chaumière_résumé_D0_complet PDF - 4,17 Mb - 02/07/2019

Télécharger AP 156 du 26 06 19 PDF - 2,97 Mb - 02/07/2019

Télécharger avis PDF - 0,95 Mb - 02/07/2019

Télécharger AVIS_2018APGUY5_projet_de lotissement «Les Plaines de la Chaumière» PDF - 0,17 Mb - 02/07/2019