Enquête publique portant sur le projet de création d'un Transport Collectif en Site Propre (TCSP)

L’enquête publique unique (enquête publique + enquête parcellaire) relative à la demande d’autorisation environnementale unique, au titre du code de l’environnement, et à la déclaration d’utilité publique (DUP) au titre du code de l’expropriation, d’aménagement du transport en collectif en site propre (TCSP), qui consiste en la création de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service reliant le Marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via l’Université pour la ligne B, ouverte par l’arrêté n°R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020, s'est terminée le 3 août 2020.

 

Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de TCSP :

Rapport du commissaire enquêteur :

Avis et Arrêtés initiaux de l'enquête :

Arrêtés modificatifs de l'enquête :

Arrêtés et avis de prorogation :

Arrêté de cessibilité :