Enquête publique portant sur le projet de création d'un Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
L’enquête publique unique (enquête publique + enquête parcellaire) relative à la demande d’autorisation environnementale unique, au titre du code de l’environnement, et à la déclaration d’utilité publique (DUP) au titre du code de l’expropriation, d’aménagement du transport en collectif en site propre (TCSP), qui consiste en la création de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service reliant le Marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via l’Université pour la ligne B, ouverte par l’arrêté n°R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020, s'est terminée le 3 août 2020.
Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de TCSP :
Rapport du commissaire enquêteur :
Avis et Arrêtés initiaux de l'enquête :
Arrêtés modificatifs de l'enquête :
Arrêtés et avis de prorogation :
Arrêté de cessibilité :
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