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  5. Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection autour des forages de Papaïchton

Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection autour des forages de Papaïchton

Mis à jour le 22/06/2021

 

Cette enquête publique est terminée.

 

 

 

 

Rapport du commissaire enquêteur:

Télécharger Rapport CE Forage Papaichton PDF - 0,33 Mb - 21/06/2021

Télécharger 20210622_Annexes_DUP Forages Papaichton PDF - 2,77 Mb - 22/06/2021

Avis et arrêté :

Télécharger Avis Forage ARS_PAPAICHTON PDF - 1,03 Mb - 14/04/2021

Télécharger 20210414_Arrêté FORAGE DE PAPAICHTON PDF - 3,59 Mb - 14/04/2021

 

Dossier :

Télécharger Résumé non technique PDF - 2,93 Mb - 14/04/2021

Télécharger note explicative datée signée PDF - 2,18 Mb - 14/04/2021

Télécharger NoteDéclarationAP16GUY013_nb PDF - 1,76 Mb - 14/04/2021

Télécharger DQE_AEP_PAPAICHTON_PRO_15m3h_octobre2020 PDF - 0,13 Mb - 14/04/2021

Télécharger 21117 Plan de division F35 Papaichton PDF - 0,33 Mb - 14/04/2021

Télécharger 3_projet d'arrêté préfectoral soumis à l'avis du public PDF - 1,47 Mb - 14/04/2021

Télécharger 4_avis favorable du maire PDF - 0,40 Mb - 14/04/2021

Télécharger 5_délibération commune PDF - 0,12 Mb - 14/04/2021

Télécharger annexe avis hydro F1 et F2 PDF - 3,67 Mb - 14/04/2021

Télécharger annexe avis hydro F3 et F4 PDF - 4,10 Mb - 14/04/2021

Télécharger annexe avis hydro L1 et L2bis PDF - 3,49 Mb - 14/04/2021

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