Enquête publique parcellaire complémentaire TCSP

 
 
Enquête publique parcellaire complémentaire TCSP

  

Cette enquête publique est prescrite du lundi 20 septembre 2021 au jeudi 07 octobre 2021 inclus.

 

 

 

L’enquête parcellaire se déroulera sur la commune de Cayenne, concernée par les travaux. Mme Justine BOURGEOIS, commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales au cours des permanences suivantes:

 à la mairie de Cayenne, Direction Générale des Services Techniques Boulevard de la République 97300 Cayenne, ouverte du lundi au vendredi de 8h à 14h:

- le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 12h ;

- le vendredi 01er octobre 2021 de 9h à 12h ;

- le jeudi 07 octobre 2021 de 9h à 12h.

La consultation du dossier se fera à l’adresse suivante : http://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Il est également possible de formuler des observations à l’adresse suivante :

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

ou par voie postale, à l’attention de Mme Justine BOURGEOIS à l’adresse suivante: Direction générale de l’administration des services de l’État en Guyane – Direction juridique et contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

 

Documents à télécharger:

> Page de garde, sommaire et notice explicative du TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Page de garde -Plans de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Page de garde - Plans parcellaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Page de garde - Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexes 1 à 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,68 Mb

> Annexes 6 à 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,19 Mb

> 21028-6-attestation_section_BH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 2021.08.16 - Foncier enquête parcellaire n°2 - Planche 01_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> 2021.08.13 - ETAT PARCELLAIRE_ARMEGE_V1_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Plans parcellaires 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,58 Mb

> Plans parcellaires 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,55 Mb

> Plans parcellaires 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

> Plans parcellaires 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,86 Mb

 
 

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