Janvier 2016

Mis à jour le 11/08/2016

 

 
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
 

Arrêté DEAL agréant le centre de formation OLHICHER à dispenser des formations FIMO et FCO (transport routier de voyageurs et de marchandises)

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la pratique du canoë-Kayak sur les criques Amadou et Bamba situées sur le fleuve Lawa sur la commune de Papaïchton.

Arrêté portant approbation des cartes de bruit stratégiques pour les infrastructures de transports terrestres supportant un trafic supérieur à 3 000 000 véhicules par an sur le territoire de la Région Guyane

Arrêté actant le caractère définitivement incomplet de la demande de prolongation du permis exclusif de recherches n°05/2008 pour or et substances connexes dit « Ipoucin Est », présentée par la société METAL GOLD RESSOURCES, et l’impossibilité de poursuivre la procédure d’instruction du dossier

Arrêté actant le caractère définitivement incomplet de la demande de prolongation du permis exclusif de recherches pour or dit « Amadis», présentée par la société EQUINOXE RESSOURCES, et l’impossibilité de poursuivre la procédure d’instruction du dossier

Arrêté portant déconsignation de somme Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Société A. GOVINDIN, à Cayenne au lieu-dit « les Maringouins » installations de stockage de déchets ménagers

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé garage Raymond Pavion, sis route de Maiman, sur le territoire de la commune d'Apatou et portant consignation de somme à l'encontre de monsieur Raymond Pavion exploitant l'établissement.

Arrêté portant Délégation de signature Administrative et Financière à l’ensemble des personnels d’encadrement

Arrêté portant déconsignation de somme Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Société A. GOVINDIN, à Cayenne au lieu-dit « les Maringouins » installations de stockage de déchets ménagers

Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°476 ID/4B du 11 avril 1994 de conservation du biotope du mont grand Matoury, du lac des Américains et de la plaine de la Crique Bernard

Arrêté portant autorisation d’exercer une activité  touristique par SAV’ANKAW dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

Récépissé de déclaration n°973-2015-00090 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau – Société GOLD’OR – Crique Tamanoir – Mana

Récépissé de déclaration n°973-2015-00085 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau – Entreprise PLAT – Criques Tourépé, petit Vevoni et Grand Kaminaré

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion domaniale

Récépissé de déclaration n°973-2015-00087 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau – Entreprise « SMSE » - Criques centrale et kokioko – Commune de Mana

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : R. ALEXANDRE (Région)

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : E. SPITZ (Préfecture)

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : Ville de Cayenne

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : E. TRITSCH (Equinoxe formation Guyane)

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : M. CHINON (Laboratoires Labazur)

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : O. LIDA (Cabinet médical)

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : J-M BRAHIM (Magasins de prêt-à porter)

Récépissé de déclaration n°973-2015-00084 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau – Société AMAZONE GOLD – Criques Baugé, Baugé Est, Mataroni et Tourépé – Commune de  Roura

Récépissé de déclaration n°973-2015-00075 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement « KALINA » au lieu-dit « LA BAUME » - Sarl PAPPI – Commune de Montsinéry-Tonnegrande

Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à l’aménagement « KALINA » au lieu-dit « LA BAUME » par la Sarl PAPPI sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’une journée sports de plage sur la plage de l’anse Montabo située sur la commune de Cayenne

Arrêté prolongeant le délai nécessaire à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de l’établissement SARA à Dégrad-des-Cannes sur la commune de Rémire Montjoly

Arrêté autorisant la Société des Gravières  du Maroni à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Cariacou », sur le territoire de la commune de SAINT LAURENT DU MARONI

Arrêté portant autorisation exceptionnelle de transporter un spécimen d’une espèce animale protégée – Saki à face pâle – CAMAN Angy

 
DIRECTION DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
 

Arrêté préfectoral fixant les délais pour la reconnaissance comme Organisme à Vocation Sanitaire (O.V.S) dans le domaine végétal

ARRETE portant délégation de signature à certains agents de la Direction de l’Alimentation, Agriculture et Forêt de la Guyane

 
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
 

Liste des responsables de service au 1er janvier 2016 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.

Décision du comptable, responsable du Service des impôts des particuliers de Kourou,

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes

Arrêtéportant subdélégation de signature en matière de gestion domaniale

Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion de la mission recouvrement des cotisations ENIM

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif au régime de fermeture au public des services
de la direction régionale des finances publiques de la Guyane

DECISION du 28 janvier 2016 DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

 
 
CABINET, BUREAU DU CABINET
 

Arrêté accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016.

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-251-0001 du 8 septembre 2015 portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement  Dancing CALIFOURCHON (KALINANA) commune de MATOURY

Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016.

 
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
 

Arrêté mettant en demeure Mr JEANTY Emmanès d’exécuter les mesures prescrites par l’AP n°2014269-0001 du 26-09-14.

Décision portant enregistrement de la déclaration de l’association « mission France Guyane de Médecins du monde »

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l’activité déclarée pour la période M11 de l’année 2015

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M11 de l’année 2015

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Médico-Chirurgical de KOUROU au titre de l’activité déclarée pour la période M11 de l’année 2015

Arrêté mettant en demeure Mr VAN BRUSSEL Glenn de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation des locaux impropres par nature à l’habitation sis au n°700, rue Justin CATAYEE à CAYENNE

Arrêté portant autorisation provisoire de production et de distribution par un réseau public d’eau potable destinée à la consommation humaine concernant le captage Crique Coux – Village Favard – ROURA

Arrêté portant autorisation provisoire de production et de distribution par un réseau public d’eau potable destinée à la consommation humaine – Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage de MATITI.

Arrêté modifiant l’arrêté n°449/ARS/2D/3B du 28 mars 2013. Commune de MANA (COUACHY)

 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
 

Arrêté attribuant une subvention d'un montant de 11 000€ à l'association SEMOISIE, pour l'opération : " Achat de matériel informatique et d'entretien ", dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015.

Convention attribuant une subvention de 6 011,82€ à l’entreprise MISHLER, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 25 820,88€ à l’entreprise ESPACE ALUMINIUM, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 3 571,10€ à l’entreprise TOP’GLACE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

Convention attribuant une subvention de 79 657,15€ à l’entreprise CBCI (Charpente Bois Couverture Iindustrialisées), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

Convention attribuant une subvention De 11 626,94€ à l’entreprise NIKKAL, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

Convention attribuant une subvention de 72 900,00€ à l’entreprise LE CHEVILLER, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

Convention attribuant une subvention de 10 692,00€ à l’entreprise SGRB (Société Guyane Rapid Béton), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

Convention attribuant une subvention de 3 523,00€ à l’entreprise SGDG (Société Guyanaise De Granulat), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

Convention attribuant une subvention de 1 451,63€ à l’entreprise CME (Compagnie Minière Espérance), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 46 609,76€ à l’entreprise GUYANE ALUMINIUM, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 13 65,00€ à l’entreprise PROCAP, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 7 988,63€ à l’entreprise SMSE (Société des Mines de Saint-Elie), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 21 335,16€ à l’entreprise NOUVELLE MALVIG, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 4 617,00€ à l’entreprise SCC RIBAL (Société des Carrières de Cabassou), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 13 608,00€ à l’entreprise RIBAL TP, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 21 571,44€ à l’entreprise SOLAM, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 8 505,00€ à l’entreprise DELICES DE GUYANE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 3 163,45€ à l’entreprise NORD OUEST BETON, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 28 831,95€ à l’entreprise AAA (Aluminium Automatisme Accessoires), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 5 346,00€ à l’entreprise Chung Fa Cie, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 5 258,72€ à l’entreprise CEMKO, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 19 440,00€ à l’entreprise CEGELEC, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 3 439,07€ à l’entreprise PREFANOR INDUSTRIE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 127 206,13€ à l’entreprise BIOMETAL, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 37 800,11€ à l’entreprise ALUGUY, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 61 421,41€ à l’entreprise CMI (Constructions Modulaires Industrielles), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 1 215,00€ à l’entreprise BCL SARLSociété à responsabilité limitée (Béton Controlé du Littoral Sarl), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 61 795,81€ à l’entreprise COGIT, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 10 539,90€ à l’entreprise SOCIETE DES GRAVIERES DU MARONI, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 9 720,00€ à l’entreprise BRASSERIE GUYANAISE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 7 533,00€ à l’entreprise 2F DECO&QUARTZ, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 7 247,70€ à l’entreprise SOCIETE ANTOINE ET FILS, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 8 553,60€ à l’entreprise ALUVER GUYANE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 18 127,80€ à l’entreprise SOPRODIG, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Avenant à la convention n°1092/sgar-de/2010 du 24 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 836 363,19€ €, pour réaliser l’opération : «Réalisation des travaux de réhabilitation et de création d'un centre de stockage de déchets ménagers - tranche 2 » (Présage 30850)

Convention attribuant une subvention de 21 870,00€ à la SOCIETE DES RHUMS SAINT MAURICE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Arrêté résiliation à la convention n°2015140-0005 du 19 mai 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 132 000,00 €, pour réaliser l’opération : « Sentiers botaniques en Guyane » (Présage 32149)

Arrêté résiliation à la convention n°2015120-0010 du 30 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 132 000,00 €, pour réaliser l’opération : « Réalisation d'une clôture à l'aérodrome de Saint-Georges de l'Oyapock » (Présage 32139)

Arrêté résiliation à la convention n°2015140-0004 du 19 mai 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 400 000,00 €, pour réaliser l’opération : « Centrale de Production d'électricité à partir de biomasse  / Ingénierie détaillée» (Présage 32058)

Arrêté préfectoral relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

 
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
 

Arrêté portant subdélégation de la signature de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane

Portant composition du jury relatif à l’obtention du Diplôme d’Etat d’Ambulancier – Session JANVIER 2016

Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de l’année 2015

Arrêté portant composition du jury du diplôme d’Etat d’auxiliaire de Vie Sociale Session FEVRIER 2016

 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL -  SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT  Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État
 
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Éric de BOUTECHOUX de CHAVANES, directeur de la mer de Guyane

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude HERNANDEZ, directeur régional des finances publiques de la Guyane 

Arrêté portant délégation de pouvoir au  Recteur de l'académie de la Guyane, pour effectuer le contrôle de légalité des actes et des marchés pour
Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire et exécution des marchés publics du Préfet à Monsieur Philippe LACOMBE,
 Recteur de l'académie de la Guyane, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, chancelier des universités

Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne LEPAGE,
directrice des collectivités locales et des affaires juridiques de la préfecture de Guyane
et à ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice CLOT, Chef de l’État major de la zone de défense  et de protection civile
et à ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature  à M. Jean-Christophe DECOCQ, chef du centre de prestations comptables interministériel
 de la région Guyane et à ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane
et à ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Monsieur Bertrand LAPLAZA, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Guyane

Arrêté portant délégation de signature à Mme Marielle PERNET ,directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration
de la préfecture de Guyane, et à ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Monsieur Didier FOURNIER, délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane

Arrêté portant délégation de signature à Madame Sonia FRANCIUS, Directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Monsieur Philippe GRISET, directeur régional des douanes de Guyane

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Madame Brigitte GROSLIER-THIERY, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jean-Philippe MAYOL, directeur du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Olivier LE CARDINAL, directeur départemental et commissaire central à Cayenne

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles de la Guyane

Arrêté portant délégation de signature  à M. Eric INFANTE, sous-préfet des communes de l'intérieur

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexis MARTY, commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières.

Arrêté portant délégation de signature à monsieur Michel-Henri MATTERA, directeur par intérim
 des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE)
de la Guyane

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christian MEURIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane et à ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission  auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

Arrêté portant, au plan départemental, délégation spéciale de signature aux autorités préfectorales dans le cadre de la permanence

Arrêté portant délégation de signature  à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane

Arrêté portant délégation de signature à M. Vincent NIQUET et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane

Arrêté portant délégation de signature à M. Éric NICOLLET, chef du service interministériel de l'administration de l’État de la préfecture de Guyane,
et à ses collaborateurs

Arrêté  portant délégation de signature à Monsieur Claude VO-DINH,  Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et ses collaborateurs.

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à M. Hervé TOMBA, chef du service départemental et zonal des systèmes  d'information et de communication à la préfecture de la région Guyane

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur  Xavier VANT, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guyane

portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Madame Jocelyne PIGEONNEAU, responsable du pôle pilotage et ressources  à la direction régionale des finances publiques de la Guyane

 
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
 

Subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la DAC

Subdélégation de signature aux chefs de service et agents responsables de la DAC pour les questions administratives

 
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
 

Décision préfectorale de refus de l'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme "C2I Guyane"

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Michel-Henri MATTERA, directeur par intérim de la DIECCTE

Récépissé de déclaration d’un organisme de service a la personne  - DTM SERVICES

 
  DIRECTION DE LA MER
 

Décision portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la mer

 
CABINET  -  É TAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE
 

Arrêté portant organisation d'une session d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Arrêté relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VA 228 du 27/01/2016 au centre spatial Guyanais.

 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL -  DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES 
  Bureau des collectivités locales
 

ARRETE portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) à la collectivité territoriale de Guyane au titre de l’année 2016

ARRETE portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux communes et EPCI de Guyane au titre de l’année 2016

ARRETE portant versement du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) à la collectivité territoriale de Guyane au titre de l’année 2016

ARRETE portant versement du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) aux communes et EPCI de Guyane au titre de l’année 2016

ARRETE portant alimentation du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) au titre de l’année 2016

Mandatement d'office sur le budget de la commune de Roura de la somme de 62 838,11€ au profit de la Sté F.P.A.O.M. représentée par Maître Philippe MARCOT, Avocat à la Cour, correspondant au paiement du principal des sommes dues, des intérêts moratoires et de la condamnation au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, en application du jugement n° 1300321 du Tribunal Administratif de Cayenne en date du 30 octobre 2014

ARRETE attribuant aux communes de Guyane un acompte sur la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui leur sera allouée en 2016

ARRETE attribuant aux communauté de communes de Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui leur sera allouée en 2016

ARRETE attribuant à la collectivité territoriale de Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui lui  sera allouée en 2016

ARRETE portant avances sur la part du produit de la taxe intérieur de consommations sur les produits énergétiques affectée à la collectivité territoriale de Guyane – compensation du RMI - au titre de l’année 2016

ARRETE portant avances sur la part du produit de la taxe intérieur de consommations sur les produits énergétiques affectée à la collectivité territoriale de Guyane – compensation du RSARevenu de solidarité active - au titre de l’année 2016

ARRETE fixant le montant provisionnel des produits nets des frais de gestion de la taxe sur les propriétés bâties affecté  à la collectivité territoriale de Guyane – Dispositif de compensation péréquée – DCP -au titre de l’année 2016

ARRETE fixant le montant provisionnel des produits nets des frais de gestion de la taxe sur les propriétés bâties affecté  à la collectivité territoriale de Guyane – Dispositif de compensation péréquée – DCP -au titre de l’année 2016

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Matoury au profit de la SAS GETELEC correspondant au paiement des sommes dues par la ville de Matoury pour la réalisation de prestations diverses

Mandatement d'office sur le budget de la ville de Cayenne au profit de la SAS GETELEC correspondant au paiement des sommes dues par la ville de Cayenne pour la réalisation de prestations diverses

Mandatement d'office sur le budget de la commune de Kourou au profit de la SAS GETELEC correspondant au paiement des sommes dues pour les travaux du stade Bois Chaudat, situation n°1-marché n°973041350, lot n° 13 ''électricité''

Mandatement d'office sur le budget de la commune de Kourou au profit de l'ERAFP correspondant aux majorations de retard sur paiement des cotisations restant dues au titre des années 2009 et 2011

 
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
 

DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES BORDEREAUX ET LES INTERFACES DE TRANSMISSION RELATIFS A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE LA DTPJJ GUYANE

 
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATION

ARRETE portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "cross du collège Paul Kapel" le 28 janvier 2016

 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION  
  Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité
 

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DRFIP Fiedmond à Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DRFIP Katoury à Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DRFIP à Kourou

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DRFIP à Saint-Laurent-du-Maroni

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DAAF à Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF DAB Station Total Pariacabo à Kourou

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF DAB ZI Collery (sens Matoury/Cayenne) à Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF DAB ZI Collery (sens Cayenne/Matoury) à Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF agence Montjoly 2 à Rémire-Montjoly

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF agence Marengo ZI Collery à Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Grand Hôtel Montabo – Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection EPCC Arts Vivants de Guyane – Les Trois Fleuves à Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Boutique LOLLIPOPS à Rémire-Montjoly

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Boutique MAC à Matoury

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Boutique NOCIBE à Matoury

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Magasin LEGAC à Kourou

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Boutique Autrement à Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pizzeria J’FAN’S Rabbit Montabo à Cayenne

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Bureau Vallée à Kourou

portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARLSociété à responsabilité limitée Cycles Sports Loisirs à Saint-Laurent-du-Maroni

 
RECTORAT
 

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Firmin PIERRE-MARIE, Secrétaire général de l'académie de la Guyane, à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'Education nationale et à leurs collaborateurs (arrêté modificatif n°4)